Concession funéraire : définition, tarif et gestion

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Envisager d’acheter un emplacement dans un cimetière ou dans un columbarium soulève de nombreuses questions et de nombreux problèmes, parfois inattendus. Voyons ensemble tout ce qu’il faut savoir à ce sujet pour prendre les bonnes décisions.

Qu’est-ce qu’une concession funéraire ? Combien coûte une concession funéraire ? Comment obtenir une concession dans un cimetière ? Combien de temps dure la location d’une concession funéraire ? Sans plus attendre, voici toutes les réponses à vos questions.

La concession : qu’est-ce que c’est ?

Définition d’une concession

Au sens strict du terme, une concession funéraire est un emplacement situé dans un cimetière. Cet emplacement peut être prévu pour y installer un caveau ou une tombe. Par extension, ce peut aussi être un emplacement réservé aux urnes situé dans un columbarium.

Attention

Lorsque l’on achète une concession, on achète uniquement l’usage de la parcelle, et non la parcelle en tant que telle.

Obtenir une concession dans un cimetière

Pour obtenir une concession dans un cimetière ou dans un columbarium, il faut faire une demande en bonne et due forme. Voici la marche à suivre.

Comment faire une demande de concession ?

Pour faire une demande de concession, adressez-vous à la mairie de la ville dans laquelle se situe le cimetière. Il est également parfois possible de s’adresser à un service de pompes funèbres pour unifier les différentes démarches suite à un décès.

Les différents types de concessions 

Il existe trois types de concessions à connaître :

  1. Une concession unique est prévue pour accueillir une seule et unique personne. Le propriétaire est alors l’acquéreur ou son héritier direct.

  1. La concession familiale est le cas le plus courant. Une concession familiale se transmet automatiquement au conjoint, aux descendants et aux héritiers. Cela est également valable en cas de divorce.

Une concession familiale peut accueillir :

  • le concessionnaire ;
  • son conjoint ;
  • ses ascendants ;
  • ses descendants légitimes ou adoptifs ainsi que leurs conjoints ;
  • ses alliés même non parents ;
  • ses successeurs.

En tout cas, les admissions se font au fur et à mesure des décès, jusqu’à la limite des places disponibles. Les gestionnaires de la concession décident des personnes pouvant être enterrées dedans. 

  1. Enfin la concession commune est un cas particulier. Il s’agit d’une concession conçue pour accueillir plusieurs personnes, mais leur nom doit figurer dans le contrat. La mairie doit toujours respecter la volonté du (ou des) concessionnaire(s).

Qui peut demander l’ouverture d’une concession ?

Pour demander l’ouverture d’une concession, il faut en priorité être dans l’une de ces situations :

  • Être décédé dans la commune ;
  • Être domicilié dans la commune ;
  • Être inscrit sur les listes électorales de la commune ;
  • Déjà bénéficier d’une concession familiale dans le cimetière.

Sachez tout de même qu’il est toujours possible de demander une concession dans la commune de son choix. Mais la mairie peut refuser, en particulier si elle manque de place.

Si la mairie accepte, on obtient un acte de concession. Il s’agit d’un contrat administratif d’occupation du domaine public communal. Le maire octroie ainsi un terrain destiné à la sépulture dans le cimetière.

Un acte de concession peut engager plusieurs cocontractants. Ils bénéficient alors tous des mêmes droits, même en cas de divorce par exemple.

À qui appartient une concession ?

Le plus souvent, la concession bénéficie au concessionnaire, qui est une personne unique. Il peut s’agir d’une personne ayant acheté la concession avant sa mort, ou de la personne chargée d’un décès.

Lorsque le propriétaire décède, la concession revient aux ayants-droits. Les ayants-droits naturels sont le conjoint, puis les enfants du propriétaire.

Notez qu’il est parfois nécessaire de faire quelques démarches administratives pour se faire reconnaître ayant-droit. Il fait alors pouvoir prouver son lien de parenté avec le concessionnaire, ou bien avec une personne inhumée dans la concession. Pour cela, une photocopie du livret de famille est généralement la meilleure solution.

En tout cas, les ayants-droits décident de qui peut être inhumé dans la concession.

Détails techniques sur les concessions

Une concession est donc un espace concédé dans le cimetière. Sa superficie ne peut être inférieure à deux mètres carrés (2 m x 1 m). Une concession peut permettre plusieurs inhumations, notamment selon la profondeur autorisée par le cimetière.

Lorsque la place est suffisante, la mairie peut parfois proposer des espaces plus importants. Selon les situations, on peut choisir son emplacement. Dans tous les cas, on doit respecter la décision de la mairie en dernière instance.

Il est d’ailleurs possible qu’un emplacement soit modifié. Cela peut se faire sur demande des concessionnaires, ou bien en cas de force majeure (glissement de terrain…).

Coût d’une concession funéraire

Penchons-nous maintenant sur les tarifs à envisager pour une concession funéraire. Comme vous allez le voir, le prix dépend de plusieurs facteurs. 

Les variables de prix d’une concession

La première chose à savoir ici est que le prix varie beaucoup selon les communes. En effet, c’est le conseil municipal qui fixe le prix des concessions.

Concrètement, les prix s’échelonnent de quelques centaines d’euros (pour les petites communes), jusqu’à plusieurs milliers d’euros dans les grandes villes. Ainsi, par exemple, une concession à perpétuité à Paris peut coûter plus de 10 000 €.

Le prix peut ensuite varier au sein d’une même commune. Les prix ne seront pas forcément les mêmes s’il y a plusieurs cimetières, ou encore selon l’emplacement dans le cimetière.

Quelle taille pour une concession ?

Bien entendu, le prix peut également varier selon la taille de la concession voulue. Lorsque l’on souhaite faire construire un grand caveau de famille, cela demande plus de place, et cela vous reviendra donc plus cher.

Que faire en cas de manque de place ?

En cas de manque de place sur une concession de famille, plusieurs possibilités sont à envisager :

  • Le plus simple est souvent d’acheter une autre concession. Malheureusement dans ce cas, les membres de la famille risquent d’être séparés.
  • Afin de gagner de la place, la mairie peut également proposer une réduction de corps. Il s’agit de placer les restes d’un corps exhumé dans un ossuaire afin de libérer de la place pour un nouveau corps.
À noter

Pour pouvoir procéder à une réduction de corps, il faut que la personne soit décédée depuis plus de 5 ans. Cela coûte entre 300 € et 400 € en moyenne.

Acheter ou louer une concession ?

On parle d’acheter une concession, même si dans les faits il s’agit plutôt d’une location. N’oublions pas pour commencer que lorsque l’on « achète » une concession, on n’achète que l’usage, et non le terrain.

Ensuite, comme nous le verrons plus tard en détail, une concession s’achète toujours pour une durée déterminée, allant de 5 ans à la perpétuité théorique.

Concession funéraire : qui paye ?

En l’absence de concession de famille ou de concession collective, les personnes en charge de la gestion du décès (le plus souvent la famille du défunt) doivent faire la demande et payer la concession auprès de la mairie. 

Il est également possible d’acheter une concession pour soi-même de son vivant. On parle alors de concession ante mortem.

Gestion de la concession funéraire

Concession au cimetière : qui est propriétaire ?

La concession appartient à la (ou les personnes) qui l’ont acquise en mairie, ou bien aux personnes nommées dans le contrat ou aux ayants-droit lorsque la concession a été achetée par la personne décédée avant sa mort.

En cas de décès de la personne titulaire d’une concession, celle-ci est transmise à ses héritiers.

Pour savoir à qui appartient réellement une concession, il faut faire la demande auprès du gestionnaire de cimetière en mairie.

Comment retrouver une concession dans un cimetière ?

Pour retrouver une concession dans un cimetière, il faut le plus souvent faire la demande auprès de la mairie. Il suffit de donner le nom du défunt ainsi, si possible, que la date de sa mort. Le service de mairie vous donnera l’emplacement avec un plan.

Dans les grandes villes, il faut parfois attendre plusieurs jours, voire plusieurs semaines, pour connaître l’emplacement exact d’une concession.

On trouve encore parfois des gardiens de cimetières qui sont en mesure de partager ce type d’information directement.

À noter

Dans certains cimetières particulièrement modernes et fréquentés, il existe parfois des bornes interactives permettant de retrouver facilement une sépulture.

Durée de la concession funéraire

Combien de temps dure la location de concession ?

Il existe plusieurs durées de location d’une concession. Les durées ne sont pas toutes forcément disponibles selon les villes.

De manière générale, voici les durées proposées :

  • La concession temporaire dure entre 5 ans et 15 ans ;
  • La concession trentenaire dure 30 ans ;
  • La concession cinquantenaire dure 50 ans ;
  • Enfin, la concession perpétuelle est d’une durée potentiellement illimitée.

Notez d’ailleurs que lors d’une inhumation dans une concession, la mairie vérifie la date d’expiration. Il faut alors renouveler la concession si la durée restante est inférieure à 5 ans.

Comment renouveler une concession ?

Pour renouveler une concession, il faut s’adresser à la mairie de la ville dans laquelle elle se situe. La mairie ne peut pas refuser un renouvellement tant que la durée reste équivalente. Il est néanmoins possible de demander une concession plus courte, aussi bien qu’une concession plus longue.

La demande de renouvellement doit néanmoins être faite dans les deux ans qui suivent l’échéance.

Comme nous le disions, une demande de renouvellement sera exigée lorsque l’on souhaite inhumer une personne dans une concession qui expirera dans moins de cinq ans.

Comment céder une concession dans un cimetière ?

Il existe différentes manières de céder une concession dans un cimetière :

  • Il est ainsi possible de donner ou de revendre (sans en tirer de bénéfice) une concession domiciliée dans la commune lorsque celle-ci est vide. Cela peut se faire sous réserve de l’accord de la mairie.
  • Lorsque la concession est occupée, il est possible de changer de concessionnaire entre ayants droit de personnes inhumées.
  • Enfin, lorsqu’une concession est vide, le concessionnaire peut proposer une rétrocession à la commune. Cela est possible par exemple dans le cas d’une concession ante mortem, ou bien à la condition qu’un corps déjà présent soit exhumé au préalable. 

Sachez pour finir que l’on peut également enlever un monument funéraire situé sur une concession en vue de le revendre. Il est possible de le revendre à un tiers ou bien à la mairie.

Après la concession

Voyons pour terminer ce qu’il se passe après une concession.

Ici, on distingue deux cas de figures principaux :

  • la concession peut être laissée à l’abandon ;
  • le contrat peut tout simplement se terminer. 

Voici ce qu’il se passe dans chacune de ces deux situations.

Abandon de concession

Pour commencer, il peut arriver qu’une concession ne soit plus entretenue. Dans ce cas, la commune peut constater son état d’abandon en se basant sur son aspect extérieur.

Elle peut entamer une procédure de reprise à plusieurs conditions :

  • Il faut que la concession ait plus de trente ans.
  • Il faut que la dernière inhumation ait plus de dix ans.
  • Il faut que la personne titulaire de la concession en soit informée.
  • Il faut attendre trois ans après le constat d’abandon.

Non renouvellement

Lorsque le contrat se termine et qu’il n’est pas renouvelé dans les deux ans, alors la commune peut la reprendre. Elle doit néanmoins avertir le (ou les) possesseur(s) par courrier ou, faute d’adresse, en mettant un panneau devant la concession. 

Cette concession pourra désormais être utilisée pour accueillir une nouvelle tombe ou un nouveau caveau.

Où va le corps après la concession ?

Le ou les corps exhumés peuvent être placés dans un ossuaire communal après avoir été regroupés dans une boîte à ossements, ou bien encore être incinérés.

La crémation n’est possible que lorsqu’il est certain qu’aucune opposition du défunt n’a été faite. Les cendres peuvent ensuite être dispersées dans l’ossuaire communal, ou bien dans un endroit prévu à cet effet dans le cimetière.

Il est interdit d’enlever des ossements déjà présents dans un ossuaire pour y mettre de nouveaux os. La mairie a l’obligation d’agrandir son ossuaire communal si besoin. 

Que l’on choisisse d’acheter une concession pour soi-même après sa mort, ou que l’on doive en acheter une pour accueillir la sépulture d’un proche, plusieurs variables sont à prendre en compte.

Lieu exact, taille de la concession, durée, type de contrat… Cela demande réflexion. Il faudra dans tous les cas contacter la mairie de la ville dans laquelle se situe le cimetière pour connaître les différentes possibilités qui s’offrent à vous.

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Olivier Silberberg

Avec plusieurs centaines de contenus à son actif en tant que Rédacteur web pour Syntax Finance et Rédacteur en chef de Kondoléances, Olivier Silberberg est diplômé du Master de Commerce de l'ESC Pau. Il est également praticien en hypnose et se passionne pour les sciences humaines.

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