Pension de réversion : une aide financière pour surmonter un moment difficile

Quand le conjoint ou un parent décède, il est possible de prétendre à plusieurs aides pour surmonter cette situation difficile. Parmi ces offres, on compte la pension de réversion, qui consiste à recevoir une partie de la retraite allouée au conjoint décédé tous les mois. 

Qu’est ce que la pension de réversion exactement ? Quels montants sont à envisager ? Quelles conditions faut-il remplir pour l’obtenir ? Comment faire la demande ? Comment est-elle versée ? On répond à toutes vos questions.

Qu’est-ce que la pension de réversion ?

Définition de la pension de réversion

La pension de réversion est une pension fournie à l’époux survivant ou aux orphelins par l’assurance retraite. Elle correspond à une partie de la retraite dont aurait bénéficié l’assuré décédé, et elle sert à éviter que le changement de ressources ne soit trop important pour le veuf, la veuve ou les orphelins.

Pension de réversion : quel montant ?

Le montant de la retraite de réversion n’est pas fixe. Il dépend en grande partie du montant de la retraite dont aurait bénéficié l’assuré décédé. 

Selon la caisse de retraite, le montant se situe entre 50% et 60% des droits de retraite de l’ancien assuré sans tenir compte des majorations. Il est aussi calculé en fonction des ressources de la personne survivante.

Notez d’ailleurs qu’il existe un montant minimum de pension. Le montant minimum a été fixé à ​306,00 € pour l’année 2022. Si la personne décédée totalise moins de 60 trimestres de cotisation, ce minimum est réduit proportionnellement.

Il existe également un montant maximum. Le montant maximum a été fixé à 925,56 € en 2022.

Si un avantage de conjoint à charge du régime de base était perçu, il est supprimé pour être remplacé par la pension de réversion.

Notez que la réversion est augmentée sous certaines conditions :

• elle peut être augmentée de 10% si vous avez eu ou élevé au moins trois enfants ;

• elle peut être majorée de 11,1%, si vous avez atteint l’âge de la retraite à taux plein et fait valoir tous vos droits, et si le total de vos retraites ne dépasse pas le plafond de ressources trimestriel de 2 653,12 €.

Quelles conditions pour obtenir une pension de réversion ?

Situation professionnelle du défunt

Selon la situation professionnelle du défunt, et donc de sa caisse de retraite, les conditions pour obtenir la pension de réversion ainsi que les montants pourront légèrement varier.

Secteur privé

Profession libérale ou non, quand le défunt travaillait dans le secteur privé, une pension de réversion peut être versée si : 

• Vous aviez plus de 55 ans au point de départ de la réversion.

• Vous étiez marié(e) avec la personne décédée.

• Vous n’êtes pas remarié, Pacsé ou en concubinage.

Attention

Le PACS ou le concubinage ne donnent pas droit à cette pension.

Le montant est fixé à 54% de la retraite que la personne décédée recevait ou aurait reçue. S’il y a plusieurs ex-conjoints, les droits sont partagés en tenant compte de la durée de chaque mariage.

Secteur public

Lorsque le défunt travaillait dans le secteur public, une pension de réversion peut être versée exactement sous les mêmes conditions.

Notez toutefois que dans ce cas de figure, la réversion est égale à seulement 50% de la retraite que perçoit ou aurait perçu l’assuré décédé. Là encore, s’il y a plusieurs ex-conjoints, les droits sont partagés en tenant compte de la durée de chaque mariage.

Lien avec le défunt

Pour pouvoir prétendre à une pension de réversion, il faut bien entendu avoir certains liens précis avec le défunt.

Conjoint

Si la personne décédée était votre conjoint, alors toutes les informations fournies plus haut sont valables. Sachez surtout que vous n’aurez plus droit à cette pension si vous vous remettez en couple (mariage, PACS ou même concubinage).

Ex-conjoint

Si la personne décédée était votre ex-conjoint, toutes les informations fournies plus haut sont valables également. Retenez simplement que vous n’aurez plus droit à cette pension si vous vous êtes remarié(e), pacsé(e), ou si vous êtes en concubinage. Sachez aussi que les droits seront proratisés selon la durée du mariage et la durée de cotisation.

Orphelin

Pour les orphelins, la situation est un peu différente. Rendez-vous sur le site info retraite pour tout savoir à ce sujet.

En résumé, sachez que selon les régimes, les orphelins peuvent avoir le droit à une pension temporaire jusqu’à leurs 21 ans à hauteur de 50% des pensions que la personne aurait perçue.

Ressources et âge du conjoint survivant

Enfin, pour pouvoir obtenir une pension de réversion, il faut également remplir des conditions d’âge et de ressources.

Concernant l’âge, il faut avoir plus de 55 ans au point de départ de la réversion.

Ensuite, une pension n’est versée que si les ressources du ménage ne dépassent pas un certain montant. Les ressources prises en compte sont les suivantes :

• revenus professionnels ;
• allocations chômage ;
• indemnités maladie ou accidents du travail ;
• retraite de base et retraite complémentaire ;
• revenus des biens mobiliers ou immobiliers.

Ainsi, il ne faut pas prendre en compte les autres revenus, notamment les revenus de la personne décédée, les prestations familiales, ou encore la valeur de la résidence principale.

Depuis 2022, pour une personne seule, le montant annuel ne doit pas dépasser ​21 985,60 €.

Dans le cas contraire, le droit à la pension de réversion n’est pas ouvert. Les ressources annuelles sont prises en compte à hauteur de 70%. Autrement dit, un abattement de 30% doit être appliqué dans le calcul.

Notez aussi que dans le calcul, le montant brut des pensions de réversion est ajouté. S’il y a un dépassement, alors le montant sera automatiquement réduit en proportion.

Comment obtenir la pension de réversion ?

Comment faire la demande ?

Il est très important de noter que la pension de réversion n’est pas versée automatiquement et qu’il faut à tout prix en faire la demande.

Pour ce faire, il faut avant tout imprimer et remplir le formulaire de demande unique de retraite de base de réversion.

Il faut ensuite envoyer le formulaire à la caisse de retraite appropriée.

Plusieurs cas de figure sont possibles : 

• Lorsque le conjoint décédé n’a cotisé qu’à un seul régime, il faut envoyer la demande à la caisse correspondante.

• Lorsqu’il a cotisé à plusieurs régimes, la demande doit être déposée auprès du dernier régime d’affiliation.

Autre petit détail à connaître :

• Si le conjoint décédé a fait toute sa carrière dans l’artisanat ou dans le commerce, une seule demande est utilisée pour le régime de base et pour le régime complémentaire.

• En revanche, une demande doit être faite auprès de chaque organisme complémentaire pour les autres régimes.

Avec le formulaire, d’autres documents doivent être envoyés pour que le dossier soit complet. Par exemple, vous devez obligatoirement fournir un acte de naissance de la personne décédée, une photocopie d’une pièce d’identité, ou encore un RIB.

Versement de la pension de réversion

Quand est versée la pension de réversion ?

Toujours fixée le 1er jour d’un mois, la date d’effet du versement est choisie par le conjoint survivant :

• Si la demande est déposée moins d’un an après le décès, la date d’effet ne peut être antérieure au 1er jour du mois qui suit le décès si toutes les conditions sont remplies.

• Lorsque la demande est déposée plus d’un an après le décès, la date d’effet ne peut être antérieure au 1er jour du mois qui suit le dépôt de la demande si toutes les conditions sont remplies.

À quelle fréquence est versée la pension de réversion ?

La pension de réversion est versée tous les mois. Concrètement, elle est payée en début de mois, entre le 1er et le 4 du mois suivant les mois.

Le paiement continuera tant que les conditions de versement seront remplies. Cela dépend donc de votre situation personnelle, qu’il s’agisse de vos revenus ou de votre situation maritale, et non de la durée de versement.

Le fonctionnement de la pension de réversion est un peu complexe, surtout parce que les sommes à envisager et les conditions de versement peuvent varier selon la caisse de retraite de la personne décédée.

Il s’agit néanmoins d’une aide précieuse si les conditions de vie deviennent particulièrement difficiles suite à un décès, notamment dans le cas où l’on reste seul sans pouvoir prétendre à une retraite digne.

Prenez le temps d’étudier la question et d’envoyer votre demande à la caisse de retraite concernée. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter directement la dernière caisse de retraite à laquelle a cotisé le défunt. Cette dernière pourra vous fournir des informations intéressantes, notamment en ce qui concerne le cas épineux des régimes complémentaires.