Décès : le Guide des démarches à accomplir (2023)

Découvrez les démarches à accomplir dès le jour du décès d’un proche, afin de respecter vos obligations légales tout en gardant la tête hors de l’eau.

Chapitre 1 : Obtenez la confirmation et la déclaration du décès

Perdre un proche est une épreuve difficile. Dans ces moments de chagrin, des formalités sont à accomplir. La première étape, la confirmation et la déclaration de décès, est essentielle. Un professionnel de santé doit d’abord constater le décès.

Ensuite, vous devrez obtenir un certificat médical de décès. La dernière étape consiste à déclarer le décès à la mairie du lieu du décès. Malgré la complexité de la situation, il est crucial d’accomplir ces démarches rapidement.

Dans ce guide, nous vous aiderons à comprendre et à naviguer à travers ces procédures, pour que vous puissiez accomplir ces tâches avec le moins de stress possible.

Étape	Description	Responsabilité
Constater le décès	Cette étape implique un professionnel de santé (médecin, infirmier) qui confirme officiellement le décès.	Médecin, infirmier ou SAMU
Obtenir le certificat de décès	Le professionnel de santé qui a constaté le décès remet ce certificat, nécessaire pour les démarches suivantes.	Médecin ou infirmier qui a constaté le décès
Déclarer le décès à la mairie	Cette déclaration doit être faite dans les 24h à la mairie du lieu du décès. Vous aurez besoin du certificat médical de décès.	Proche, famille ou entreprise de pompes funèbres

Faire constater le décès

Qui s’en charge selon le lieu de décès ?

Faire constater le décès est la première étape. Cela se fait par un médecin, qui établit un certificat médical de décès.

1. Si le décès survient à domicile, vous devez contacter le médecin traitant. S’il est indisponible, faites appel à un autre médecin ou au SAMU.

2. En cas de décès dans un hôpital, une maison de retraite ou tout autre établissement de santé, c’est le médecin de l’établissement qui constate le décès. Le personnel soignant s’occupe de cette démarche.

3. Dans certains cas, comme un décès suspect ou violent, le médecin peut demander une autopsie. C’est la loi qui l’exige pour éclaircir les causes du décès.

Attention

Cette étape est cruciale. Sans elle, aucune autre démarche ne peut être entamée. Même si cela peut sembler une tâche administrative, il s’agit d’un acte médical important.

N’hésitez pas à renseigner le formulaire du service public pour obtenir des détails personnalisés sur votre situation.

En quoi cela consiste-t-il ?

Le constat de décès est un acte médical effectué par un médecin. Il a pour but de confirmer officiellement la mort d’une personne. Le médecin examine le corps pour s’assurer qu’il n’y a plus de signes de vie, comme le pouls, la respiration ou la réactivité des pupilles.

C’est une procédure réglementée : le médecin doit donc respecter certaines conditions. Il ne peut pas établir un constat de décès sur une personne qu’il n’a pas examinée lui-même. De plus, il ne peut pas établir ce constat sur une personne qu’il aurait déjà déclarée morte.

Une fois le décès confirmé, le médecin délivre un certificat médical de décès. Ce document est essentiel pour déclarer le décès à la mairie et pour entamer les autres démarches administratives.

A noter

Le constat de décès en lui-même est gratuit. Toutefois, si vous faites appel à un médecin en dehors de ses heures de travail habituelles, des frais peuvent s’appliquer. Vous pouvez obtenir plus d’informations sur le site du service public.

Obtenir le certificat médical de décès

Qui le délivre, et quand ?

Le certificat médical de décès est délivré par le médecin qui constate le décès. Que ce soit le médecin traitant, un autre médecin ou le médecin de l’hôpital ou de la maison de retraite, c’est lui qui remplit ce document.

Il doit être remis immédiatement après le constat de décès. Ce document est essentiel car sans lui, vous ne pouvez pas déclarer le décès à la mairie. Il est à la base de toutes les autres démarches administratives liées au décès.

Que contient-il ?

Le certificat de décès se compose de deux volets :

• Un volet administratif qui comporte des informations cruciales telles que l’identité du défunt, la date, l’heure et le lieu du décès. Il indique également si le décès peut être considéré comme naturel ou s’il nécessite une autopsie ou une enquête judiciaire.

• Un volet médical relatif aux causes du décès.

Attention

Ce document n’est pas remis à la famille. Le médecin l’insère dans une enveloppe scellée destinée à l’officier d’état civil de la mairie où le décès sera déclaré.

Déclarer le décès à la mairie

Qui s’en occupe et dans quels délais ?

Après avoir obtenu le certificat de décès, la prochaine étape est la déclaration à la mairie. Cette déclaration doit être faite dans les 24 heures qui suivent le décès (sauf week-ends et jours fériés) à la mairie du lieu du décès.

C’est généralement une personne proche ou la société de pompes funèbres qui s’occupe de cette démarche. Vous devez fournir le certificat médical de décès, mais aussi le livret de famille du défunt ou toute autre pièce prouvant son identité.

Pourquoi déclarer le décès ?

L’officier d’état civil va alors établir l’acte de décès. Ce document est essentiel pour toutes les démarches suivantes. Il mentionne les informations propres au défunt et confirme l’occurrence et la date du décès.

Bon à savoir

Vous pouvez demander plusieurs copies. Elles seront nécessaires pour informer divers organismes du décès. La déclaration de décès à la mairie est une démarche gratuite.

Chapitre 2 : Organisez les obsèques

L’organisation des obsèques est une étape importante et parfois complexe après le décès d’un proche. Elle doit respecter les volontés du défunt, si elles étaient connues, et les rites religieux ou culturels si cela est approprié.

Cette phase implique plusieurs décisions cruciales, comme le choix d’une entreprise de pompes funèbres, la décision entre l’inhumation ou la crémation, et la planification de la cérémonie funéraire.

Bien que ce soit une période émotionnellement difficile, c’est aussi un moment de respect et d’hommage envers la personne disparue. Nous sommes là pour vous guider à travers ces démarches, pour vous aider à organiser des funérailles qui honorent la mémoire de votre proche.

Étape	Description	Responsabilité
Choisir une entreprise de pompes funèbres	Cette entreprise prendra en charge l’organisation des obsèques selon vos choix et les volontés du défunt. Comparez les services et les tarifs de plusieurs entreprises.	Proches ou personne désignée par le défunt
Décider du type d’obsèques	Vous devrez choisir entre l’inhumation (enterrement) ou la crémation. Cela peut dépendre des volontés du défunt, des convictions religieuses ou personnelles.	Proches ou personne désignée par le défunt
Planifier la cérémonie funéraire	Il s’agit d’organiser la cérémonie selon les rites religieux ou civils, et d’inviter les personnes qui souhaiteraient rendre un dernier hommage au défunt.	Proches ou personne désignée par le défunt

Choisir une entreprise de pompes funèbres

La première étape de l’organisation des obsèques est de choisir une entreprise de pompes funèbres. Elle vous accompagnera tout au long du processus et s’assurera que les dernières volontés du défunt soient respectées.

Pour faire votre choix, prenez le temps de comparer plusieurs entreprises. Vous pouvez demander un devis détaillé pour connaître les services proposés et les tarifs. Il est essentiel de comprendre ce qui est inclus dans le coût final.

Privilégiez une entreprise qui vous semble à l’écoute, respectueuse de vos besoins et transparente sur ses tarifs. Elle doit disposer d’une habilitation délivrée par la préfecture. N’hésitez pas à demander conseil autour de vous ou à consulter les avis en ligne.

Enfin, soyez vigilant aux éventuelles ventes additionnelles et assurez-vous que le contrat stipule clairement toutes les prestations et leur coût.

Déterminer le type d’obsèques

La deuxième étape dans l’organisation des obsèques est de déterminer le type d’obsèques : inhumation ou crémation.

Ce choix est souvent guidé par les volontés exprimées par le défunt de son vivant, ou par ses convictions religieuses ou culturelles.

Chaque option a des implications pratiques et financières, alors prenez le temps de bien les comprendre pour faire un choix éclairé.

Inhumation

L’inhumation, ou enterrement, est une pratique courante en France. Elle consiste à enterrer le corps du défunt dans un cercueil, généralement dans un cimetière.

Le processus commence par la préparation du corps, qui est ensuite placé dans un cercueil. Ce dernier est enterré dans une parcelle du cimetière, appelée concession. Vous devrez décider de la durée de cette concession (15 ans, 30 ans, perpétuelle) selon les tarifs du cimetière.

Le coût de l’inhumation peut varier de façon importante. Il comprend les frais de l’entreprise de pompes funèbres, l’achat du cercueil, le coût de la concession, et parfois des frais supplémentaires pour une plaque funéraire, une pierre tombale ou une cérémonie.

Le cercueil, obligatoire pour l’inhumation, est généralement en bois. Il existe différents types de bois et de finitions, ce qui peut également influencer le coût.

L’inhumation offre un lieu de recueillement pour la famille et les proches. Cependant, elle demande une certaine organisation et peut représenter un coût significatif.

Crémation

La crémation est l’autre option pour les obsèques. Elle consiste à brûler le corps du défunt dans un crématorium.

Le processus de crémation commence par la préparation du corps, qui est ensuite placé dans un cercueil. Celui-ci est introduit dans un four crématoire où le corps est réduit en cendres. Ces cendres sont ensuite recueillies dans une urne funéraire.

Le coût de la crémation peut varier selon les services inclus. Les frais principaux comprennent les services de l’entreprise de pompes funèbres, l’achat du cercueil, les frais du crématorium et l’achat de l’urne funéraire. Des frais supplémentaires peuvent s’ajouter si vous décidez de disperser les cendres dans un jardin du souvenir, de les placer dans un columbarium ou de les enterrer.

Le cercueil pour la crémation doit respecter certaines normes, notamment en matière d’incinération. Il est généralement moins coûteux que celui pour l’inhumation car il n’a pas besoin d’être aussi résistant.

La crémation est une option de plus en plus choisie. Elle offre une certaine flexibilité quant au devenir des cendres, mais elle demande aussi une réflexion sur ce point.

Organiser la cérémonie funéraire

La cérémonie funéraire est un moment de recueillement et de partage permettant aux proches de rendre un dernier hommage au défunt. Sa préparation dépend des convictions religieuses ou laïques du défunt et de ses proches.

1. En premier lieu, il convient de déterminer le lieu de la cérémonie : église, temple, mosquée, crématorium, salle civile, ou même domicile du défunt. Cette décision sera souvent guidée par les croyances du défunt.

2. Ensuite, la structure de la cérémonie doit être planifiée. Cela peut comprendre des lectures, des discours, de la musique, ou des rites spécifiques. Les pompes funèbres peuvent vous conseiller et vous aider à organiser cette cérémonie.

3. Enfin, n’oubliez pas d’informer la famille, les amis et les connaissances de la date, de l’heure et du lieu de la cérémonie. Cela peut se faire par le biais d’annonces dans la presse locale, d’avis de décès en ligne ou de communications directes.

Organiser une cérémonie funéraire demande du temps et de la discipline, mais c’est aussi une étape importante du deuil. Elle permet de partager la peine, mais également de célébrer la vie du défunt.

Chapitre 3 : Envoyez les notifications du décès

Après l’organisation des obsèques, une série de démarches administratives est à effectuer pour informer les différents organismes du décès de votre proche.

Ces notifications sont importantes pour mettre fin ou modifier les différents contrats et prestations qui étaient en cours. Cela comprend les institutions financières, les agences gouvernementales, les assureurs, et d’autres organisations.

Ces démarches peuvent sembler accablantes, mais nous sommes là pour vous aider à les comprendre et à les réaliser de manière efficace et ordonnée. Vous n’êtes pas seul dans ce processus, et chaque étape accomplie vous rapproche de la résolution de ces formalités.

Étape	Description	Responsabilité
Informations bancaires	Informez les institutions financières du décès pour mettre fin ou modifier les comptes bancaires, les crédits ou les placements.	Proches ou notaire
Organismes sociaux	Prévenez les organismes sociaux (sécurité sociale, mutuelle, caisse de retraite) pour stopper les prestations et obtenir d’éventuels droits.	Proches ou notaire
Fournisseurs d’énergie et télécommunications	Informez les fournisseurs d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone, d’internet pour mettre fin ou modifier les contrats.	Proches
Assurances	Notifiez les assureurs pour clôturer ou modifier les contrats d’assurance (habitation, véhicule, vie).	Proches ou notaire
Employeur, administration	Prévenez l’employeur, les administrations (impôts, mairie, préfecture) pour mettre à jour leurs informations.	Proches

Informer la famille et les proches

Dans quel ordre ?

Dans les jours qui suivent le décès, il est important d’informer la famille et les proches de la triste nouvelle. Cette démarche, aussi pénible soit-elle, est cruciale pour permettre à chacun de commencer son processus de deuil.

1. Commencez par les personnes les plus proches : les membres de la famille directe, les amis intimes. Cela peut se faire par téléphone ou en personne, selon votre préférence et la distance géographique.

2. Pensez également à prévenir le cercle plus large : les connaissances, les voisins, les collègues du défunt. Vous pouvez opter pour un courrier ou un email, ou publier un avis de décès dans la presse locale ou sur les réseaux sociaux.

3. N’oubliez pas d’informer les proches de la date, de l’heure et du lieu des obsèques, pour qu’ils puissent rendre un dernier hommage au défunt s’ils le souhaitent.

C’est une tâche difficile, mais elle est importante pour partager la peine et soutenir les autres dans leur deuil.

Par quel moyen ?

Voici l’ensemble des moyens concrets pour contacter vos proches :

Moyen de contact	Description	Public ciblé
Téléphone ou en personne	Contact direct et personnel. Permet un échange immédiat et un soutien émotionnel.	Famille proche, amis intimes.
Courrier ou email	Permet de partager la nouvelle avec un cercle plus large. Le message peut être préparé à l’avance et envoyé en masse.	Connaissances, voisins, collègues de travail.
Avis de décès	Informe le public plus large. Publié dans les journaux locaux ou sur des plateformes en ligne dédiées.	Communauté locale, anciens collègues ou camarades de classe, etc.
Réseaux sociaux	Partage rapide et large de la nouvelle. Assurez-vous de respecter la vie privée de tous.	Amis, connaissances, communauté en ligne.

N’oubliez pas d’inclure des informations sur les obsèques pour ceux qui souhaiteraient rendre un dernier hommage au défunt.

Informer les organismes financiers et d’assurance

Après le décès d’un proche, il est nécessaire d’informer les organismes financiers et d’assurance avec lesquels il avait des contrats. Cette démarche permet d’éviter des problèmes futurs et facilite la clôture de ces contrats.

• Banques : Contactez les banques où le défunt détenait des comptes pour les bloquer temporairement, en attendant le règlement de la succession. Vous devrez fournir un certificat de décès.

• Assurances : Informez les compagnies d’assurance (habitation, voiture, assurance-vie) du décès. Pour cela, envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception, en joignant une copie du certificat de décès.

• Crédits : Si le défunt avait des crédits en cours, informez les organismes prêteurs. Certains prêts peuvent être couverts par une assurance décès.

Attention

N’oubliez pas de demander un accusé de réception pour chaque notification envoyée.

Informer les organismes sociaux et de retraite

La perte d’un proche entraîne également des modifications dans les relations avec les organismes sociaux et de retraite. Il est essentiel de les informer rapidement pour éviter les paiements indus et pour bénéficier des droits liés au décès.

• Caisse d’assurance maladie : Informez la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) du défunt en lui envoyant une copie du certificat de décès. Cela permettra d’arrêter les remboursements de soins et, si applicable, de demander le capital décès.

• Caisse de retraite : Contactez la caisse de retraite du défunt pour arrêter le versement de la retraite. En fonction des cas, vous pourrez demander une pension de réversion.

• Organismes sociaux : Informez également tous les autres organismes sociaux dont bénéficiait le défunt : Pôle emploi, CAF, etc.

Interlocuteurs	Raisons du contact	Documents nécessaires
Proches et famille	Partager la nouvelle et les détails des obsèques.	–
Organismes financiers (Banques)	Bloquer les comptes, informer du décès.	Acte de décès
Compagnies d’assurance	Arrêter les contrats, déclencher les assurances décès.	Acte de décès
Organismes de crédit	Informer du décès, déclencher les assurances décès.	Acte de décès
Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM)	Arrêter les remboursements de soins, demander le capital décès.	Acte de décès
Caisse de retraite	Arrêter le versement de la retraite, demander une pension de réversion.	Acte de décès
Autres organismes sociaux (Pôle emploi, CAF, etc.)	Arrêter les versements, informer du décès.	Acte de décès

Chapitre 4 : Réglez la succession

Le règlement de la succession est une étape inévitable après le décès d’un proche. Il s’agit de répartir les biens du défunt entre les héritiers, selon la loi ou selon ses volontés si un testament a été laissé.

Cette démarche, souvent complexe, peut impliquer un notaire pour garantir la légalité du processus et assurer une répartition équitable.

De la liquidation du patrimoine à l’évaluation des biens, en passant par le paiement des dettes et des droits de succession, nous vous guidons pas à pas dans ces formalités. Chaque action réalisée est un pas de plus vers la conclusion de cette période difficile.

Étape	Description	Responsabilité
Recherche testamentaire	Vérifiez si le défunt a laissé un testament chez un notaire, ou inscrit au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés.	Proches ou notaire
Inventaire du patrimoine	Établissez un inventaire complet des biens (immobiliers, mobiliers, financiers) et des dettes du défunt.	Notaire
Évaluation des biens	Faites évaluer les biens du défunt pour déterminer la valeur de la succession.	Notaire
Paiement des dettes et des droits	Réglez les dettes du défunt et payez les droits de succession, qui dépendent du lien de parenté et de la valeur de la succession.	Héritiers
Répartition des biens	Répartissez les biens entre les héritiers, selon la loi ou le testament.	Notaire

Identification des héritiers

Après un décès, il est essentiel d’identifier les héritiers afin de déterminer qui a des droits sur la succession. Cela peut être un processus complexe et délicat, mais il est crucial pour assurer la répartition correcte des biens du défunt.

1. Consultation du testament : Si le défunt a laissé un testament, celui-ci désigne les héritiers et leur part d’héritage. Le notaire chargé de la succession doit le consulter.

2. Héritiers légaux : En l’absence de testament, la loi française prévoit une hiérarchie d’héritiers. Les enfants et le conjoint survivant sont en premier lieu, suivis par les parents, les frères et sœurs, puis les autres parents plus éloignés.

3. Certificat d’hérédité : Pour prouver la qualité d’héritier, un certificat d’hérédité peut être nécessaire. Il est délivré par la mairie ou par un notaire.

Inventaire des biens

Une fois les héritiers identifiés, l’étape suivante consiste à réaliser un inventaire des biens de la personne décédée. Cela permettra de déterminer la valeur totale de la succession.

1. Biens immobiliers : Les maisons, appartements, terrains et autres biens immobiliers doivent être inclus dans l’inventaire. Un expert peut être nécessaire pour évaluer leur valeur.

2. Biens mobiliers : Les biens mobiliers, comme les meubles, les voitures, les bijoux, etc., doivent également être inclus. L’évaluation de ces biens peut nécessiter l’aide d’un professionnel.

3. Comptes bancaires et placements : Les comptes bancaires, les actions, les obligations et autres placements financiers du défunt font également partie de la succession.

L’inventaire des biens doit être précis et complet pour assurer une répartition équitable de la succession.

Déclaration de la succession

La déclaration de succession est une étape incontournable qui suit le décès d’une personne. C’est un acte fiscal qui permet à l’administration fiscale de calculer les droits de succession à payer.

Qui doit déclarer ?

La déclaration de succession doit être déposée par les héritiers ou les légataires. Si la succession est complexe, ils peuvent faire appel à un notaire.

Quand déclarer ?

La déclaration de succession doit être déposée dans les 6 mois suivant le décès si celui-ci a eu lieu en France. Le délai est de 12 mois si le décès a eu lieu à l’étranger.

Comment déclarer ?

Pour déclarer la succession, il faut remplir un formulaire spécifique (imprimé 2705) et l’envoyer au centre des finances publiques du domicile du défunt.

Attention

N’oubliez pas, des pénalités peuvent être appliquées en cas de retard dans la déclaration !

Répartition de l’héritage

La répartition de l’héritage est la dernière étape du règlement d’une succession. Elle est basée sur les droits de chaque héritier, tels que définis par le testament ou par la loi en l’absence de testament.

• Partage amiable : Si tous les héritiers sont d’accord, le partage de l’héritage peut se faire à l’amiable. Il est recommandé de formaliser cet accord par un acte notarié pour éviter les litiges futurs.

• Partage judiciaire : En cas de désaccord entre les héritiers, le partage de l’héritage peut être demandé en justice. Un juge nommera alors un notaire pour effectuer le partage.

• Indivision : Si les héritiers ne parviennent pas à se mettre d’accord sur le partage, les biens peuvent rester en indivision. Chaque héritier a alors des droits sur l’ensemble des biens.

La répartition de l’héritage peut être un processus complexe et émotionnellement chargé. Pour plus de détails, vous pouvez consulter le site du service public.

Chapitre 5 : Clôturez les contrats et comptes

Si nous avons vu les notifications de décès au chapitre 3, la clôture des contrats et des comptes du défunt est une tâche complémentaire. Cette étape est essentielle pour finaliser les démarches administratives après un décès.

Cela comprend les comptes bancaires, les contrats d’assurance, les abonnements de télécommunications et les fournisseurs d’énergie, entre autres.

Cette démarche, bien qu’elle puisse sembler technique, est nécessaire pour éviter des frais supplémentaires et des complications futures.

Nous sommes là pour vous accompagner dans cette étape, vous fournir des informations pratiques et rendre ce processus aussi fluide que possible.

Étape	Description	Responsabilité
Comptes bancaires	Clôturez les comptes bancaires du défunt après le règlement de la succession.	Proches ou notaire
Contrats d’assurance	Terminez ou modifiez les contrats d’assurance (habitation, véhicule, vie) du défunt.	Proches
Abonnements télécommunications	Mettez fin aux abonnements de téléphonie, d’internet et de télévision du défunt.	Proches
Fournisseurs d’énergie	Clôturez les contrats d’électricité, de gaz et d’eau du défunt.	Proches
Autres contrats	Pensez à d’autres contrats possibles comme les abonnements à des magazines, les adhésions à des clubs ou des associations.	Proches

Résiliation des contrats d’assurance, de téléphone, et d’internet

Après un décès, il est important de résilier les contrats d’assurance, de téléphone et d’internet du défunt. Chaque résiliation doit être accompagnée d’une copie du certificat de décès.

1. Contrats d’assurance : Contactez l’assureur pour résilier les contrats d’assurance. S’il s’agit d’une assurance vie, vous devrez également fournir les informations sur les bénéficiaires.

2. Contrats de téléphone et d’internet : Pour résilier les contrats de téléphone et d’internet, contactez le fournisseur de services et informez-le du décès. N’oubliez pas de restituer le matériel si nécessaire.

3. Suivi des résiliations : Après avoir envoyé vos demandes de résiliation, assurez-vous de recevoir une confirmation de la part de chaque organisme.

Ces démarches peuvent être difficiles à gérer en plus du deuil, mais elles sont nécessaires pour éviter des facturations inutiles.

Résiliation du bail ou notification au syndic de copropriété

La résiliation du bail ou la notification au syndic de copropriété sont des étapes clés à ne pas négliger après un décès. On distingue deux cas :

• En ce qui concerne le bail, si le défunt était locataire, il faut informer le propriétaire de son décès pour mettre fin au contrat de location. Pour cela, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée d’une copie du certificat de décès. Le bail prendra fin au terme du délai de préavis, qui est généralement d’un mois en cas de décès.

• D’autre part, si le défunt était propriétaire d’un logement en copropriété, il faut en avertir le syndic. Là encore, une lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée du certificat de décès, doit être envoyée. Le syndic mettra à jour les dossiers de copropriété pour indiquer le décès et prendra contact avec les héritiers pour les informer de leurs nouvelles obligations en tant que copropriétaires.

Clôture des comptes bancaires

Clôturer les comptes bancaires d’un proche décédé est une tâche administrative essentielle pour régler sa succession. Voici une marche à suivre pour accomplir cette tâche :

1. Informer la banque du décès : Dès que possible après le décès, informez la banque en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception. Joignez une copie du certificat de décès. Nous avons déjà abordé ce sujet dans le chapitre 3.

2. Bloquer les comptes : Suite à votre notification, la banque procèdera au blocage des comptes du défunt. Aucune transaction ne pourra être effectuée jusqu’à la liquidation de la succession.

3. Paiement des frais funéraires et des frais de dernière maladie : Même si les comptes sont bloqués, la banque peut débloquer des fonds pour régler les frais funéraires et les frais de dernière maladie. Vous devrez fournir les factures correspondantes.

4. Clôture des comptes : Une fois la succession réglée et les droits de succession payés, vous pouvez demander à la banque de clôturer les comptes. Il peut être utile de demander l’aide d’un notaire pour cette étape.

Pour plus de détails sur cette procédure, consultez la page du service public sur la clôture des comptes d’un proche décédé.

Chapitre 6 : Mettez à jour les documents officiels

La mise à jour des documents officiels est une étape souvent négligée dans les démarches administratives après un décès, mais elle est pourtant cruciale.

Cela comprend l’actualisation des documents d’identité, des cartes de sécurité sociale, des permis de conduire, des titres de propriété et autres documents importants. Ces modifications sont nécessaires pour refléter la nouvelle situation et éviter des confusions ou des problèmes administratifs futurs.

Nous vous aiderons à naviguer dans ces démarches, en vous donnant des informations concrètes et des conseils pratiques. Chaque document mis à jour vous rapprochera de la fin de ces démarches administratives.

Mise à jour du livret de famille

Suite à un décès, il est nécessaire de mettre à jour le livret de famille du défunt. Ce document officiel sert à prouver et attester des liens familiaux, et doit donc refléter la situation actuelle de la famille.

Où faire la mise à jour ?

La mise à jour du livret de famille doit être effectuée à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt.

Quels documents apporter ?

Pour la mise à jour, vous devez apporter le livret de famille original ainsi que le certificat de décès.

Quelles modifications sont apportées ?

La mairie inscrit la mention du décès en face du nom de la personne décédée dans le livret de famille.

Annulation du passeport et de la carte d’identité

Pensez également à annuler le passeport et la carte d’identité du défunt. Ces démarches visent à éviter toute utilisation frauduleuse des documents.

Qui doit faire la démarche ?

C’est à la famille ou à l’exécuteur testamentaire de faire ces démarches.

Où effectuer ces démarches ?

Pour annuler le passeport, il faut s’adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture. Pour la carte d’identité, c’est à la mairie que vous devrez vous adresser.

Quels documents fournir ?

Pour ces démarches, vous aurez besoin du passeport et de la carte d’identité du défunt, ainsi que du certificat de décès.

Modification des titres de propriété

Enfin, les titres de propriété des biens immobiliers du défunt doivent être modifiés pour refléter le changement de propriétaire. Voici comment procéder à cette démarche.

1. Inventaire des biens immobiliers : Identifiez tous les biens immobiliers dont le défunt était propriétaire. Ces informations se trouvent généralement dans les documents personnels du défunt ou auprès du notaire.

2. Notaire : Contactez le notaire en charge de la succession. Il est le professionnel habilité à effectuer les modifications des titres de propriété.

3. Acte de propriété : Le notaire rédige un nouvel acte de propriété en faveur des héritiers. Ce document, appelé attestation de propriété ou attestation immobilière, est ensuite transmis au service de publicité foncière pour enregistrement.

4. Frais : Les héritiers devront s’acquitter des droits de mutation et des honoraires du notaire.

Ces démarches permettent de transférer officiellement la propriété des biens immobiliers du défunt à ses héritiers.

Chapitre 7 : Traversez votre deuil sereinement

Recherche de soutien psychologique

Faire face au deuil est un processus difficile et complexe. Il est souvent essentiel de rechercher un soutien psychologique pour aider à gérer les émotions et les défis liés à cette épreuve. Voici trois moyens classiques pour surmonter votre deuil :

• Psychothérapie : Une psychothérapie peut être une aide précieuse pour traiter les émotions difficiles liées au deuil. De nombreux psychologues sont formés pour accompagner les personnes en deuil.

• Groupes de soutien : Les groupes de soutien pour le deuil peuvent également être bénéfiques. Ils offrent l’opportunité de partager son expérience avec d’autres personnes confrontées à des épreuves similaires.

• Lecture : Plusieurs ouvrages traitent du deuil et peuvent apporter du réconfort et des conseils pratiques :

1. « Vivre le deuil au jour le jour » de Christophe Fauré,
2. « Sur le chagrin et sur le deuil » de Elisabeth Kübler-Ross,
3. « Sortir du deuil » de Anne Ancelin Schützenberger.

Il est plus que jamais vital de prendre soin de soi pendant cette période difficile. Chaque personne vit le deuil à sa manière : si vous sentez que vous avez besoin d’aide, n’hésitez pas à rechercher un soutien psychologique.

Organisation de commémorations et rituels de deuil

Traverser un deuil est une épreuve personnelle et universelle à la fois. Pour aider à faire face à cette période difficile, l’organisation de commémorations ou la participation à des rituels de deuil peut être bénéfique. Ces moments permettent de rendre hommage à la personne disparue, mais également de partager sa peine avec ses proches.

Une commémoration est généralement une cérémonie ou un événement organisé pour honorer la mémoire du défunt. Elle peut revêtir différentes formes, qu’il s’agisse d’une cérémonie religieuse comme une messe, d’une réunion en petit comité, ou encore d’une promenade dans un lieu que la personne disparue aimait particulièrement.

Par ailleurs, les rituels de deuil peuvent aider à exprimer et à canaliser sa peine. Qu’il s’agisse d’allumer une bougie, de rédiger une lettre d’adieu ou de planter un arbre en souvenir du défunt, ces gestes symboliques peuvent apporter une certaine consolation.

Chaque culture et chaque religion a ses propres rituels de deuil, et les respecter peut être une source de réconfort pour certains. Enfin, rappelez-vous que le plus important est de choisir une commémoration qui a du sens pour vous et qui respecte la mémoire de la personne disparue. Pour un soutien supplémentaire dans cette démarche, des associations spécialisées comme Vivre son Deuil peuvent être d’un grand secours.

Les étapes du deuil

La théorie des étapes du deuil a été introduite par la psychiatre Elisabeth Kübler-Ross. Chaque individu vivra son deuil à sa manière, mais voici les étapes souvent mentionnées :

1. Le déni / le choc : Cette première réaction est souvent une manière de se protéger face à la réalité de la perte. Il s’agit d’un refus de croire à la disparition de l’être cher.

2. La colère : Une fois le déni dépassé, il est fréquent de ressentir de la colère. Elle peut être dirigée vers soi-même, les autres, le défunt ou même l’univers en général.

3. La négociation / le marchandage : À cette étape, la personne endeuillée peut tenter de négocier, généralement avec une instance supérieure ou avec elle-même. C’est souvent une manière de chercher à reprendre le contrôle.

4. La dépression : La réalité du deuil devient plus présente. La personne peut ressentir une grande tristesse, de l’épuisement, ou perdre intérêt pour le monde extérieur.

5. L’acceptation : L’acceptation ne signifie pas que la personne est « guérie » du deuil, mais plutôt qu’elle accepte la réalité de la perte et apprend à vivre avec.

A noter

Ces étapes ne sont pas universelles et ne se présentent pas nécessairement dans un ordre spécifique. En outre, on ajoute parfois à cette théorie la résignation (avant l’acceptation) et la reconstruction (en dernier lieu).

Elles peuvent se chevaucher, se répéter, ou certaines peuvent même être omises. Chaque personne vit son deuil à sa manière et à son rythme. Rappelez-vous qu’il n’y a pas de « bonne » manière de vivre son deuil et que vous pouvez toujours demander de l’aide si nécessaire. Les professionnels de santé mentale, les groupes de soutien au deuil, ou les ressources en ligne peuvent être des sources d’aide précieuses.