Décès : le calcul des frais de succession

Un proche vient de décéder et vous souhaitez toucher votre héritage ? Avant ça, vous devrez régler des frais de succession ! En effet, vous ne pouvez pas hériter en intégralité de la somme qui vous est attribuée par testament ou par dévolution successorale (par la loi, à défaut de testament). Il faudra en déduire des droits de succession (impôt sur la succession) qui seront plus ou moins élevés selon votre situation.

Comment se calculent les frais de succession ? Quelle somme devrez-vous payer en fonction de votre lien avec le défunt ? Pourrez-vous bénéficier d’exonérations ou d’abattements ? C’est le moment de faire le point sur les frais de succession.

Que sont les frais de succession ?

Par frais de succession, il faut entendre « droit de succession ». Il s’agit d’un impôt dont vous êtes redevable à partir du moment où vous héritez (sauf exonérations prévues par la loi). Le montant de ces droits de succession varie selon le montant de l’actif net taxable, votre degré de proximité avec le défunt, ainsi que selon votre situation personnelle. 

Frais de succession selon la relation au défunt

Les frais de succession ou droits de succession varient selon le degré de proximité (dans l’arbre généalogique) entre le défunt et le bénéficiaire de la succession. 

On distingue :

• les lignes directes (personnes qui descendent les unes des autres) : par exemple les enfants et les parents ;

• les lignes collatérales (personnes qui ne descendent pas les unes des autres, mais qui ont un ancêtre commun) : par exemple les frères et sœurs, oncles, tantes, neveux et nièces, cousins, etc.

En ligne directe (entre ascendants et descendants), on compte 1 degré par génération. 

Exemples : Un parent et son enfant sont parents au 1er degré. Un grand-parent et son petit-fils sont parents au 2nd degré.

En ligne collatérale : le degré se calcule en remontant à l’ancêtre (ou à « l’auteur » pour le Code civil) commun et en redescendant jusqu’au parent collatéral.

Exemples : Un frère et une sœur sont parents au 2e degré. Un neveu et son oncle au 3e degré. Des cousins seront parents au 4e degré s’ils sont cousins germains.

Ainsi, les héritiers sont répartis en 4 ordres : 

• 1er ordre : les enfants (et les petits-enfants lorsqu’ils héritent en représentation, c’est-à-dire à la place, de leur parent décédé) ;

• 2e ordre : les parents et frères et sœurs du défunt (ou les neveux et nièces lorsqu’ils représentent leur parent décédé) ;

• 3e ordre : les grands-parents ou arrière-grands-parents ;

• 4e ordre : les oncles, tantes ou cousins.

À l’intérieur de ces ordres, les héritiers sont donc classés en fonction de leur degré de parenté avec le défunt. Ce degré de parenté plus ou moins proche va impacter le montant des frais de succession.

Frais de succession du conjoint

Le conjoint du défunt est exonéré de frais de succession. On entend par « conjoint », un couple uni par le mariage. Cependant, si vous étiez lié par un PACS avec le défunt, vous êtes également exonéré de frais de succession.

En revanche, si vous n’étiez ni partenaires de pacs ni époux, vous ne bénéficiez pas d’un tel avantage. Si vous percevez un héritage grâce à des dispositions prises par testament par le défunt, vous serez considéré comme un tiers à la succession et vous devrez payer des droits de succession à hauteur de 60 % (et vous bénéficierez d’un abattement à hauteur de seulement 1 594 euros). 

Frais de succession des enfants

Les enfants, en tant qu’héritiers directs, bénéficient d’un abattement sur le montant de la succession à hauteur de 100 000 euros.

Le montant dont ils devront s’acquitter dépendra ensuite d’un barème correspondant aux tranches d’imposition. 

Voici le barème des droits de succession pour les héritiers en ligne directe (en 2022) : 

Part taxable	Tarif appliqué
Entre 0 et 8072 euros	5 %
Entre 8072 et 12 109 euros	10 %
Entre 12 109 et 15 932 euros	15 %
Entre 15 932 et 552 324 euros	20 %
Entre 552 324 et 902 838 euros	30 %
Entre 902 838 et 1 805 677 euros	40 %
Montant supérieur à 1 805 677 euros	45 %

Mais comment calculer ses frais de succession en prenant en compte l’abattement applicable et ce barème ?

Pour mieux comprendre, prenons un exemple :

Considérons que les deux enfants du défunt sont ses seuls héritiers. Ils souhaitent calculer leurs droits de succession. Disons que le patrimoine de leur père décédé, son actif net total, s’élève à 400 000 euros.

Ils sont deux, il faut donc diviser : 400 000 ÷ 2. Chacun aura donc une valeur de patrimoine égale à 200 000 euros. Sachant qu’ils ont droit à un abattement de 100 000 euros (200 000 – 100 000 = 100 000 euros), ils devront calculer leur droit de succession sur la base de 100 000 euros. 

Le calcul suivant s’applique :

1. 8072 x 5 % = 403,60 €
2. (12 109 – 8072) x10 % = 403,70 euros
3. (15 932 -12 109) x 15 % = 573,45 euros
4. (100 000 – 15 932) x 20 %= 16 813,6 euros

Les frais de succession s’élèveront donc à : 403,60 + 403.70 + 573,45 +16 813,6 = 18 194, 35 euros.

Chaque enfant / héritier devra payer 18 194,35 euros de droits de succession. 

À noter

Un petit-fils ou une petite-fille du défunt peut hériter par représentation, c’est-à-dire à la place de son parent décédé. Dans ce cas, il bénéficiera des mêmes modalités qui auraient été appliquées à son parent décédé pour le calcul des droits de succession.

Frais de succession des parents

Les parents du défunt bénéficient, tout comme les enfants, d’un abattement à hauteur de 100 000 euros. Le même barème s’applique pour eux. 

Frais de succession des frères et sœurs

Les frères et sœurs du défunt peuvent être exonérés de frais de succession s’ils remplissent les 3 conditions suivantes :

• ils ont constamment vécu avec le défunt durant les 5 années qui ont précédé son décès ;

• ils sont célibataires, veufs, divorcés ou séparés de corps ;

• ils ont plus de 50 ans ou sont atteints d’une infirmité qui les empêche de travailler. 

À défaut de remplir ces 3 conditions, ils ont droit à un abattement à hauteur de 15 932 euros.

Ensuite, ils devront calculer les droits de succession selon si la part d’héritage qui est accordée est :

• inférieure à 24 430 euros (le barème d’imposition est alors de 35 %) ;
• supérieure à 24 430 euros (le barème d’imposition est alors de 45 %). 

Prenons un exemple : votre part de succession (actif net) est de 50 000 euros. Sur cette somme, vous avez un abattement de 15 932 euros.

On calcule donc : 50 000 – 15 932 = 34 068 €. Les frais de succession seront calculés sur la base de 34 068 euros.

24 430 x 35 % = 8550 euros.

(34 068 – 24 430) x0.45 = 4337,10 euros.

Vous devrez donc payer (8550 + 4337,10) euros = 12 887,1 euros de droit de succession.

Frais de succession des neveux et nièces

L’administration fiscale vous considère comme un neveu ou une nièce si l’un de vos parents était le frère ou la sœur du défunt.

Vous bénéficiez alors d’un abattement à hauteur de 7 967 euros.

Et, après déduction de cet abattement, vous serez taxé sur la somme reçue à hauteur de 55 %. 

À noter

Si vous héritez en représentation de vos parents qui sont décédés, vous bénéficierez des mêmes conditions fiscales qui leur auraient été attribuées (c’est-à-dire un abattement de 15 932 euros, ainsi que le même barème d’imposition appliqué aux frères et sœurs du défunt).

Calculer les frais de succession

L’impôt sur la succession se calcule en prenant en compte l’actif taxable, les abattements et exonérations et le barème des droits de succession.

Actif taxable

Pour calculer l’actif net taxable, il faut prendre en considération la valeur de l’ensemble des biens du défunt au moment de son décès : son actif.

À cet actif, il faudra déduire son passif (ces dettes). C’est donc cette différence entre l’actif et le passif du défunt qui est entendue comme « l’actif net taxable » ou, autrement dit « l’actif successoral taxable ».

L’actif net taxable sera réparti entre les héritiers en fonction de l’ordre des héritiers et de l’existence ou non de donations antérieures au décès.

Abattements et exonérations

Les héritiers peuvent bénéficier d’un abattement en fonction de leur lien de parenté avec le défunt ou de conditions énumérées par la loi. Vous pouvez savoir si vous bénéficiez d’exonérations ou à quel montant s’élève votre abattement si vous êtes le conjoint, le parent, l’enfant, le frère ou la sœur, le neveu ou la nièce du défunt. 

À noter

Les personnes handicapées bénéficient d’un abattement supplémentaire de 159 325 euros.

La part taxable sera donc égale à l’actif taxable, moins l’abattement dont vous bénéficiez.

Par exemple, si vous êtes un enfant du défunt et que votre part dans la succession est de 200 000 euros. Vous ne serez taxé que sur un montant de 100 000 euros ( 200 000 – 100 000 euros, correspondant à l’abattement octroyé par la loi). 

Barème des droits de succession

Tout comme les abattements, le barème des droits de succession varie en fonction du lien de parenté entre le défunt et le bénéficiaire de la succession.

Ils sont à considérer au cas par cas :

• Pour les héritiers en ligne directe (les enfants), le barème est progressif et va de 5 à 45 % selon l’actif net taxable.

• Pour les frères et sœurs, il est au minimum fixé à 35 % de l’actif successoral taxable et au maximum à 45 %.

• Pour les parents au 4e degré, il est au taux unique de 55 %.

• Les autres héritiers seront quant à eux taxés à hauteur de 60 %. 

Payer les droits de succession

Déclaration des droits de succession

Si vous héritez, vous devez obligatoirement (sauf cas limitativement prévus par la loi) faire une déclaration de succession dans les 6 mois suivant le décès.

Cette démarche peut s’avérer difficile : vous pouvez mandater le notaire pour qu’il remplisse la déclaration de succession à votre place.

Ensuite, elle doit être transmise aux services fiscaux. C’est elle qui permettra de déterminer le montant de vos droits de succession et de vous en acquitter. 

Paiement des droits de succession

Les droits de succession seront à payer au moment du dépôt de la déclaration de succession. Cependant, il est possible de demander des délais de paiement (paiement différé ou paiement fractionné) par lettre jointe à la déclaration de succession. 

Pour que cette dernière vous soit accordée, vous devrez :

• offrir des garanties (par exemple, une hypothèque sur un bien immobilier) ;
• verser des intérêts.

Vous pouvez payer ces droits de succession par tous moyens : espèces (jusqu’à 300 euros), chèque, carte bancaire, virement. 

Pour calculer plus facilement vos droits de succession, utilisez notre simulateur.

Faire le calcul des frais de succession est une étape incontournable de la déclaration de succession. Mais, c’est aussi un calcul intéressant à faire lorsque l’on souhaite préparer sa succession. Cela permet d’avoir une idée de ce qui reviendra directement à vos héritiers. Vous informer vous permettra de vous questionner sur la meilleure façon d’optimiser votre succession.  La donation de son vivant est-elle plus intéressante ?