Constat de décès : l’acte préalable au certificat

Le constat de décès, à l’origine du certificat médical de décès, est un acte médical indispensable qui permet d’engager l’organisation des obsèques et des funérailles.

Pourquoi faire un constat de décès ? Est-il obligatoire de le faire ? Comment faire un constat de décès ? Qui s’en charge et quand faut-il l’établir ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur cet acte assez particulier et largement méconnu.

Comprendre le constat de décès

Définition et déroulement

Le constat de décès est un acte purement médical qui doit être établi par un médecin immédiatement après le décès d’une personne.

Cet acte vise avant tout à s’assurer que la personne est bel et bien décédée, en précisant les causes et les circonstances de la mort.

Quelle différence avec un certificat de décès ?

Il ne faut pas confondre le constat de décès avec le certificat de décès. Comme nous le disions, le premier est un acte avant tout médical, effectué par un médecin et visant à s’assurer de la mort d’une personne en en dressant les circonstances.

Le certificat de décès, quant à lui, désigne le document administratif pré-rempli fourni le plus souvent par la mairie. Un certificat de décès sert notamment à obtenir un permis d’inhumer et à organiser les obsèques facilement. Il s’agit d’un imprimé bleu avec deux parties, et distribué en trois exemplaires.

Quelle différence avec un acte de décès ?

L’acte de décès est un autre type de document administratif. Il peut s’obtenir également auprès de la mairie, mais aussi bien en ligne.

Ce document sert à fournir toutes les informations essentielles concernant la personne décédée : état civil, autres membres de la famille, date et lieu de décès…

Ce document est demandé dans plusieurs situations suivant le décès d’un proche, comme par exemple :

• la demande de fermeture d’un compte bancaire ;
• la demande de versement auprès des assurances ;
• l’accès à la succession ;
• …

Les spécificités du constat de décès

Comment faire un constat de décès ?

Il faut tout d’abord savoir que le constat de décès doit obligatoirement être fait à l’endroit où est morte la personne, ou à défaut à l’endroit où le corps a été retrouvé.

Lors de cet acte, le médecin chargé de l’acte effectue plusieurs examens médicaux permettant de s’assurer que la personne est décédée et qu’il ne s’agit pas d’une perte de connaissance ou d’un coma profond. Le médecin vérifie par exemple l’arrêt du cœur, que la respiration est coupée, que les pupilles sont fixes, etc.

Un constat de décès a pour objectif principal de prouver le caractère réel et constant de la mort, ainsi que son moment précis. 

Outre cela, celui-ci vise à satisfaire à des obligations de santé publique.

Cela implique plusieurs objectifs secondaires :

• S’assurer de l’identité de la personne décédée.

• Rechercher des causes ou des circonstances pouvant entraîner un obstacle médico-légal aux obsèques, notamment en cas de suspicion d’une mort non accidentelle.

• Faire une demande de mise en bière immédiate dans un cercueil hermétique lorsque le corps est en mauvais état ou lorsque la personne est décédée d’une maladie contagieuse ou infectieuse.

• Faire le bilan des équipements médicaux, en particulier les piles au lithium, présents dans le corps de la personne afin de les enlever avant une éventuelle incinération.

• Enfin vérifier si la personne souhaitait donner son corps à la science, ainsi que ses volontés concernant le don d’organes.

Quand faire un constat de décès ?

Le constat de décès doit être effectué le plus rapidement possible. En cas de décès à domicile ou à l’hôpital, l’acte est normalement effectué dès que la mort survient.

Lorsqu’un corps a été retrouvé longtemps après un décès, l’opération doit également être effectuée le plus rapidement possible, même lorsque la mort ne fait plus aucun doute.

Qui est chargé de le faire ?

Le constat de décès doit toujours être rédigé par une personne appartenant à l’ordre des médecins.

Selon le lieu du décès, le médecin qui rédige le constat de décès pourra être le médecin de famille, un médecin urgentiste, un médecin exerçant dans une établissement de santé ou un médecin envoyé par la police judiciaire.

Ainsi, le constat de décès est un document avant tout médical, visant à prouver qu’une personne est bel et bien morte et que le processus funéraire peut être entamé sans risque.

Cette pièce est le premier document officiel permettant de déclencher l’organisation des obsèques et de s’occuper des différentes tâches administratives en lien avec le décès.