Comment clôturer les comptes bancaires après un décès

Le jour du décès, le défunt emporte avec lui de nombreux souvenirs. Ses dernières volontés permettent bien souvent à ses héritiers de prendre connaissance de l’actif successoral. Toutefois, pour débloquer celui-ci, il est nécessaire de clôturer l’ensemble des comptes en banque et autres crédits.

Quand et comment contacter la banque du défunt ? Quel est le rôle de la banque dans ces démarches ? Comment débloquer les fonds ? Comment fermer les comptes bancaires ? Quid des emprunts et livrets d’épargne ? Suivez le guide et trouvez les réponses à toutes vos interrogations.

Décès : les démarches auprès de la banque

Quand déclarer un décès à la banque ?

La disparition d’un proche doit être déclarée au plus tard dans les 7 jours qui suivent la date de décès. Cette déclaration a donc lieu après la prise de contact avec la mairie pour l’établissement de l’acte de décès.

Comment déclarer un décès à la banque ?

Si la famille et les proches peuvent se charger de contacter l’établissement bancaire au travers d’un représentant parmi les héritiers, cette tâche peut également être confiée à un notaire.

Il est possible de prévenir la banque du décès :

• soit directement en agence ;
• soit par courrier recommandé avec accusé de réception.

Dans ce dernier cas, la lettre doit préciser :

• l’identité du titulaire des comptes ;
• les numéros de compte associés ;
• le cas échéant, les nom et coordonnées du notaire chargé de gérer la succession.

Quel est le rôle de la banque après un décès ?

Dès lors que la banque a connaissance du décès, elle bloque les capitaux détenus sur l’ensemble des comptes du défunt et inventorie ses avoirs. La date utilisée pour cet inventaire est fixée à la veille du décès, à minuit.

En parallèle, un dossier spécifique est créé et transmis au service de succession de l’organisme bancaire.

Ce dernier permet notamment de :

• fournir toutes les informations nécessaires pour le notaire ;
• retracer la totalité des avoirs du défunt.

Bon à savoir

Parce que la création d’un tel dossier peut parfois entraîner de lourds frais bancaires, il est possible de négocier son montant avec le banquier.

Une fois la succession établie, la banque est tenue d’effectuer les virements en faveur de chacun des héritiers via le notaire en charge de la succession. En outre, le mandat prend fin et le mandataire doit restituer à la banque l’ensemble des moyens de paiement liés aux comptes bancaires (chéquiers, cartes bancaires…).

Comment débloquer les comptes bancaires après un décès ?

Même après le blocage des comptes, il demeure possible de débloquer un montant maximum de 5 000 € (arrêté du 14 mai 2015). Cette somme permet entre autres d’honorer les factures postérieures au décès comme le loyer, les charges (gaz, eau, électricité…) et l’imposition du défunt.

Bon à savoir

Les dettes et soins de conservation peuvent aussi être pris en charge grâce à ces capitaux.

Pour débloquer ces fonds, chaque héritier doit signer une attestation qui certifie ledit statut. Ensuite, le représentant des héritiers présente les pièces d’état civil de chacun d’entre eux à la banque.

Attention

En cas de retrait abusif, la banque est tenue responsable devant l’administration fiscale.

Comment fermer les comptes bancaires après un décès

Pour clôturer les comptes bancaires du défunt, le notaire envoie à la banque un acte de notoriété. Ce document débloque les comptes et autorise alors la perception de l’ensemble des créances administratives, dont les pensions de réversion.

Outre les dépenses post mortem, la loi du 16 février 2015 permet au représentant des héritiers de clore tout compte bancaire dont le solde est inférieur à 5 000 € et cela, dans la mesure où la succession ne comporte aucun bien immobilier.

Attention

Les frais de clôture de compte restent fixés librement par les banques.

Quels documents fournir à la banque pour clôturer un compte après un décès ?

Les documents à fournir à la banque pour fermer un compte bancaire après décès sont :

• l’acte de décès ;
• l’extrait de l’acte de naissance ;
• les copies du livret de famille ;
• l’acte de notoriété (ou le certificat d’hérédité, établi par la mairie) ;
• les coordonnées du notaire ;
• les éventuels formulaires d’assurance-vie ;
• l’ensemble des moyens de paiement (hors compte joint).

Pour vous assurer que les documents correspondent bien aux attentes de votre établissement bancaire, n’hésitez pas à contacter votre conseiller bancaire. Celui-ci vous donnera la liste des pièces à fournir pour avoir un dossier complet.

Comment retrouver tous les contrats du défunt ?

Dans bien des cas, la famille qui souhaite fermer les comptes bancaires n’est pas en connaissance de l’entièreté des comptes dont disposait le défunt. 

Si vous avez le moindre doute, vous pouvez contacter le Centre national de traitement à l’adresse suivante :

 Centre national de traitement FBFV,

BP31,

77421 Marne la Vallée, Cedex 02.

Sous condition de lui faire parvenir une copie de l’acte de décès et un acte de notoriété, le Centre vous donnera accès au Fichier des comptes bancaires et assimilés (Ficoba). Le Ficoba recense l’intégralité des comptes bancaires détenus en France.

Il est aussi judicieux de contacter l’Agira. Cet organisme peut retrouver pour vous les éventuels contrats d’assurance-vie et contrats obsèques souscrits par le défunt de son vivant.

Types de compte

Quels sont les comptes bloqués par la banque ?

Lorsqu’elle est avertie de la disparition du souscripteur, la banque bloque :

• les comptes individuels ;
• les comptes joints ;
• les comptes indivis ;
• les comptes-titres ;
• les Comptes épargne logement (CEL) ;
• les Plans d’épargne logement (PEL) ;
• les livrets A ;
• les Livrets développement durable et solidaire (LDDS) ;
• les coffres-forts.

L’ensemble de ces produits est bloqué jusqu’au traitement de la succession. Pour autant, les modalités de blocage varient selon le compte dont il est question.

Compte individuel

Lorsqu’elle est informée du décès, tous les dépôts et retraits sur le compte individuel sont bloqués. La seule exception concerne les frais post mortem jusqu’au seuil de 5 000 €. Toute éventuelle procuration prend fin du même coup.

Les intérêts, quant à eux, continuent de courir jusqu’à la date de règlement du solde. En outre, ce dernier est réglé en même temps que la succession, qu’il soit positif ou négatif.

Compte joint

Dans le cadre d’un compte joint, la décision est plus complexe et dépend principalement de la convention de compte. Le titulaire survivant peut, quant à lui, continuer d’effectuer des retraits sur le compte ou bien transformer ce compte en un compte individuel à son nom.

Dans le premier cas, il arrive que le veuf ou la veuve doive justifier de ses dépenses aux héritiers. La carte du défunt, quant à elle, n’est plus utilisable. Dans les situations les plus extrêmes, l’héritier (ou le notaire) peut demander le blocage complet du compte et que la moitié du solde soit remboursée par le titulaire survivant.

Les restrictions classiques de l’usage du compte impliquent simplement que le titulaire survivant, quand bien même il s’agirait du conjoint dans le cadre d’un PACS :

• puisse justifier de ses dépenses auprès des héritiers ;
• effectue exclusivement ses retraits habituels ;
• garde la part des héritiers intacte.

Si le solde du compte joint est négatif, alors la banque est en droit de demander le remboursement au titulaire survivant. Sinon, la part du défunt est déterminée au règlement de la succession.

Compte indivis

Bien que le compte indivis soit partagé par l’ensemble des titulaires, le décès de l’un d’entre eux entraîne, au même titre que le compte individuel, un blocage immédiat des dépôts et retraits.

Ce blocage des opérations bancaires est total et ne dépend aucunement des liens éventuels entre le défunt et le reste des titulaires, ni de la présence d’un mandataire. Ce blocage prend fin, là encore, lors du règlement de la succession.

Crédits et emprunts

Lorsque le défunt avait contracté un ou plusieurs crédits, ces derniers sont alors à la charge des héritiers et seront normalement prélevés sur l’actif successoral. Néanmoins, il est possible qu’une assurance décès ait été souscrite. Dans ce cas-là, certaines garanties peuvent impliquer que celle-ci prenne en charge le remboursement du capital restant dû.

Pour ce faire, les proches doivent identifier et faire appliquer ces garanties décès. De la sorte, aucun proche du défunt n’est dans l’obligation de rembourser le moindre montant.

Dans le cas où le crédit est souscrit par plusieurs personnes et dans l’absence d’une assurance décès, il revient aux co-emprunteurs survivants de régler les sommes dues.

Quoi qu’il en soit, la première chose à faire est d’avertir les organismes prêteurs pour convenir des modalités de remboursement.

Pour conclure

Vous connaissez à présent chaque étape qui jalonne la clôture d’un compte en banque après le décès d’un proche. Parce qu’il est toujours préférable d’éviter que le remboursement d’éventuels crédits amoindrisse l’actif successoral, souscrire à une assurance décès peut protéger votre famille. En outre, l’assurance obsèques lui épargnera toutes les démarches administratives propres à l’organisation des funérailles.