Les documents nécessaires avant et après le décès

À peine survenu, le décès d’un proche ne laisse le temps ni aux émotions, ni au deuil : certains documents doivent être collectés dans les heures qui suivent la disparition. Pour mieux surmonter cette épreuve parfois éprouvante, voici la liste des documents que vous devez vous procurer, dans l’ordre chronologique.

Quels sont les documents nécessaires pour organiser les obsèques ? Dans quel ordre faut-il les demander ? Qui contacter pour cela ? Quelles sont les pièces nécessaires pour obtenir ces documents ? Toutes les réponses sont dans ce listing.

#1 Certificat de décès

Après la disparition d’un proche, le premier document qu’il est obligatoire d’obtenir est le certificat de décès. En effet, vous disposez de seulement 24 heures pour contacter un médecin et faire constater le décès.

Attention

Le constat de décès désigne la procédure durant laquelle le médecin constate la mort cérébrale de la personne. Il ne s’agit donc pas d’un document, mais bien du processus au terme duquel le certificat de décès est délivré.

Selon le lieu de la mort (hôpital, EHPAD, domicile, voie publique…), les démarches pour obtenir le certificat médical de décès peuvent varier. Dans le cas d’un décès en hôpital ou en établissement spécialisé, c’est généralement au médecin attitré de se charger de la rédaction du certificat de décès.

Pour ce faire, le médecin doit constater que la mort est réelle, constante et absolue. Cela permet notamment de différencier une mort apparente d’une mort cérébrale. On parle aussi de coma dépassé ou de coma de type IV.

Le certificat médical établit que les circonstances de la mort ne posent aucun problème médico-légal. Dans le cas contraire, il est nécessaire de contacter un officier de police.

Attention

Sans certificat de décès, il est impossible d’effectuer le transfert en pompe funèbre ! Le simple transport du corps est lui aussi interdit.

#2 Acte de décès

Aussi appelé bulletin de décès, l’acte de décès est un document administratif officiel fourni par la mairie du lieu de disparition du proche. Celui-ci ne peut être remis sans présentation du certificat de décès, rédigé au préalable par le médecin.

Quels documents ?

D’autres documents doivent être remis en vue d’obtenir un acte de décès :

• une pièce d’identité du défunt (carte d’identité, passeport ou permis de conduire) ;
• une pièce d’identité du déclarant ;
• le livret de famille du défunt ;
• le cas échéant, une carte de séjour (si le défunt est mort à l’étranger).

La signature du proche déclarant devra enfin être ajoutée à l’ensemble des déclarations.

Quelles informations ?

L’acte de décès atteste de la mort effective d’un individu et mentionne certaines informations concernant l’état civil du défunt et de sa famille :

• la date, le jour et l’heure du décès ;

• les nom(s) et prénom(s) du défunt, de son conjoint et de ses parents (accompagné de la mention « décédé » le cas échéant) ;

• les date et lieu de naissance du défunt ;

• la profession du défunt ;

• la situation matrimoniale du défunt ;

• l’adresse du dernier domicile du défunt (le cas échéant, la maison de retraite ou hôpital).

En outre, les nom(s), prénom(s), âge, profession, adresse et degré de parenté de la personne qui se rend à la mairie pour déclarer le décès sont également précisés.

Attention

La déclaration de décès désigne la procédure qui permet d’obtenir l’acte de décès. Elle ne constitue en aucun cas un document à part entière.

Les proches disposent d’un délai de 24 heures pour procéder à la déclaration de décès en mairie, hors week-end et jours fériés. Si cette période est dépassée, l’administration est susceptible de vous faire payer une amende.

Si l’acte de décès autorise la mise en bière de la dépouille, elle permet également à la mairie de communiquer les données du décès à l’INSEE, qui transmettra l’information aux caisses de retraite.

Bon à savoir

Il peut arriver que le personnel hospitalier prenne en charge ces démarches.

Parce que l’acte de décès est un document qui vous sera souvent demandé tout au long des obsèques, mieux vaut en demander au moins deux photocopies.

#3 Permis d’inhumer

Aussi connu sous le nom d’autorisation d’inhumation, le permis d’inhumer est un document qui autorise la mise en terre du défunt. Accessible sous condition d’être en possession de l’acte de décès, le permis d’inhumer prend la forme d’une lettre pré-formatée qui précise :

• le nom du défunt ;
• l’adresse du défunt ;
• la profession du défunt ;
• la date de la cérémonie ;
• la ville et le lieu d’inhumation ;
• le numéro de la concession ;
• l’emplacement de la concession ;
• le nom du cimetière.

Comme le stipule l’article R2213-31 du Code général des collectivités territoriales, il revient au maire de remplir cette autorisation d’inhumation. Le document est alors daté, cacheté par le service et signé par le maire. De plus, il comporte son nom en toutes lettres. 

Bon à savoir

L’article R2231-31 autorise désormais l’envoi de l’autorisation d’inhumation par voie dématérialisée.

La démarche est gratuite et permet au service de pompes funèbres de procéder à la mise en terre du corps du défunt. Sans permis d’inhumer, les obsèques ne peuvent pas avoir lieu : mieux vaut donc vérifier en amont les conditions pour obtenir l’autorisation d’inhumation.

#4 Contrat d’assurance obsèques

Les coûts associés aux obsèques peuvent parfois être difficiles à assumer pour la famille du défunt. Pour pallier ce problème, il existe des contrats d’assurance obsèques auxquels le défunt a pu souscrire de son vivant.

Le financement offert dépend de la nature du contrat, qui peut être :

• un contrat obsèques en capital ;
• un contrat obsèques en capital et prestations.

En outre, le contrat d’assurance obsèques peut-être détenu à titre individuel ou par un groupe. Les bénéficiaires désignés par le contrat reçoivent, à la disparition de l’adhérent, les capitaux nécessaires pour couvrir leurs dépenses.

Attention

La couverture proposée par le contrat d’assurance obsèque varie selon les prestataires. Pensez à bien vérifier et comparer chaque offre !

#5 Testament

Le testament désigne un document destiné à contenir les dernières volontés du défunt. Il lui permet ainsi de léguer et partager ses biens entre les personnes chères à son cœur.

Bien que ce document soit facilement réalisable, la moindre approximation peut rendre le testament (et tout ce qu’il contient) caduque. Pour cette raison, il est plus prudent de contacter un notaire, voire de demander à l’assureur une prestation notariale lorsque vous souhaitez rédiger un testament.

En parallèle, vous pouvez consulter nos conseils pour rédiger un testament respectueux des normes en vigueur.

Pour conclure

Entre documents situationnels et démarches obligatoires, vous connaissez à présent toutes les pièces dont vous pourriez avoir besoin pour gérer le décès d’un proche ou pour garantir l’avenir de votre descendance lorsque vous passerez l’arme à gauche.