Les aides financières pour le conjoint survivant

Lorsque son conjoint décède, la situation est particulièrement difficile. Outre la tristesse et l’organisation des obsèques, il faut aussi souvent faire face à une baisse pesante de son pouvoir d’achat. Heureusement, plusieurs aides existent pour venir en aide au conjoint survivant. 

Capital décès, allocation décès, allocation veuvage, pension de réversion, allocation de soutien familial, office national des anciens combattants et victimes de guerre… Quelles sont les conditions d’éligibilité aux différentes aides ? Comment en faire la demande ? Quels montants espérer ? On fait le point ensemble.

Quelles conditions d’éligibilité ?

Voyons tout d’abord les conditions d’éligibilité pour la plupart des aides auxquelles vous pouvez prétendre.

Capital décès

Commençons donc avec les conditions d’obtention du capital décès.

Le capital décès est une aide accordée par la sécurité sociale aux proches de certains ayants droit. Cela dépend avant tout de l’activité professionnelle qu’exerçait votre conjoint.

Pour pouvoir obtenir cette aide, le défunt devait cotiser à l’une des caisses suivantes : 

• Régime général de la sécurité sociale (travailleurs indépendants et salariés) ;
• Régime de la fonction publique ;
• certains régimes des professions libérales ;
• Régime social agricole depuis 2022.

L’aide est accessible si votre conjoint travaillait, mais aussi s’il était en situation de : 

• chômage indemnisé ;
• pension d’invalidité ;
• accident de travail ou maladie professionnelle avec un taux d’incapacité d’au moins 66,66 %.

Allocation décès

L’allocation décès est une aide qui peut vous être accordée si votre conjoint recevait une allocation chômage. 

Elle peut vous être attribuée si votre conjoint était en cours d’indemnisation, mais aussi en cours de différé d’indemnisation ou en délai d’attente.

Allocation veuvage

L’allocation veuvage est une aide temporaire, qui peut être attribuée à l’époux survivant sous condition de ressources.

Outre les conditions de ressources, pour pouvoir l’obtenir, il faut que le défunt ait été affilié à l’assurance vieillesse au moins 3 mois, continus ou non, durant l’année précédant le décès.

De votre côté, il faut que vous ayez moins de 55 ans et que vous résidiez en France.

Pension de réversion

La pension de réversion est une pension fournie à l’époux survivant par l’assurance retraite. Il s’agit de toucher une partie (entre 50% et 60% selon les caisses) de la retraite dont aurait bénéficié l’assuré décédé.

Pour pouvoir bénéficier de cette aide, il faut avoir plus de 55 ans et avoir été marié avec le défunt.

À noter

Les ex-époux peuvent prétendre à cette aide, à condition qu’ils ne soient pas de nouveau en couple.

Allocation de soutien familial (ASF)

L’allocation de soutien familial (ASF) est une aide mensuelle versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou par la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Elle pourra vous être versée si, après le décès, vous devez élever seul un ou plusieurs enfants.

Pour pouvoir toucher cette allocation, il n’y a pas de condition de ressources.

Il faut néanmoins remplir certaines conditions précises : 

• Vous devez être célibataire.

• Le ou les enfants doivent avoir moins de 20 ans.
• Si le ou les enfants sont âgés de moins de 16 ans, ils doivent être scolarisés. 
• Si le ou les enfants ont moins de 20 ans, il faut qu’ils soient élèves, étudiants, sans activité, apprentis ou handicapés. Leurs revenus doivent être inférieurs à 55% du SMIC.

Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

Enfin, si votre conjoint était ancien combattant ou titulaire d’une pension militaire d’invalidité (PMI), vous devenez automatiquement ressortissant de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG).

En cas de problème, l’ONACVG peut vous apporter une aide financière en particulier pour aider à payer les frais d’obsèques.

À noter

Les veuves et veufs d’anciens combattants ont droit à une allocation veuvage ancien combattant sous condition de ressources.

Comment faire la demande ?

Capital décès

Pour toucher le Capital Décès, il faut en faire la demande dans le mois qui suit le décès. Pour faire sa demande, il faut remplir le formulaire Cerfa n° 10431*05.

Pour savoir à qui transmettre le formulaire, tapez votre code postal dans la barre de recherche qui s’affiche à l’écran.

Avec ce formulaire, il faut fournir un livret de famille, un acte de mariage, le document donné par le greffe après le PACS, ou un acte de naissance qui mentionne le PACS.

Allocation décès

Pour obtenir l’allocation décès, il y a deux conditions à remplir :

• Il faut informer Pôle Emploi du décès du conjoint.
• Il faut faire la demande dans les deux ans à compter de la date du décès. 

Allocation veuvage

Pour toucher l’allocation veuvage, il faut envoyer un formulaire précis au régime dont vous dépendez :

• Soit pour le régime général de sécurité sociale.
• Soit pour le régime Mutualité Sociale Agricole.

Pension de réversion

Pour toucher la pension de réversion, il faut à tout prix en faire la demande.

Pour cela, pensez à remplir ce formulaire, puis à l’envoyer à la caisse de retraite de votre conjoint. Lorsqu’il a cotisé à plusieurs régimes, la demande doit être déposée auprès du dernier régime d’affiliation.

Il faut également fournir d’autres documents, notamment un acte de naissance de la personne décédée, une photocopie d’une pièce d’identité, ou encore un RIB.

ASF

Pour obtenir l’ASF, il faut faire une demande de prestation sur le site de la CAF. Si vous n’avez pas encore d’espace allocataire, il faudra d’abord en créer un.

ONACVG

Pour obtenir une aide de la part de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG), il est nécessaire, en premier lieu, de se rendre sur leur espace démarches avant de renseigner votre situation. Tout y est clairement expliqué.

Pour obtenir une allocation veuvage ancien combattant, il faut remplir le formulaire cerfa n°12098*04 accompagné des pièces justificatives suivantes :

• une carte d’identité ;
• les 3 derniers bulletins de salaire du conjoint ;
• un RIB ; 
• le livret de famille.

Quels montants ?

Capital décès

Pour le capital décès, le montant varie selon la situation du conjoint : 

• Pour un salarié du privé et du public, il est égal à 3 681 €.

• Pour un travailleur indépendant en activité, le montant du capital décès est de 20% du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 8 227,20 € actuellement.

• Pour un travailleur indépendant retraité, le montant du capital décès est de 8% du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 3 290,88 € actuellement.

Allocation décès

Le montant de l’allocation décès est de 120 fois le montant journalier de l’allocation dont bénéficiait votre conjoint.

En cas d’enfants à charge, cette somme est majorée à 45 fois le montant de l’allocation journalière pour chaque enfant à charge.

Allocation veuvage

Le montant de l’allocation veuvage est de 657,45€ par mois, mais ce montant peut être réduit en fonction de vos ressources.

Pension de réversion

Selon la caisse de retraite, le montant de la pension de réversion se situe entre 50% et 60% des droits de votre conjoint.

Le montant minimum a été fixé à ​306,00 € pour l’année 2022. Le montant maximum a été fixé à 925,56 € en 2022.

ASF

S’il s‘agit de votre enfant, l’ASF s’élève à 184,41 € par mois et par enfant en novembre 2022.

Si l’enfant a été recueilli, le montant est de 245,80 € par mois et par enfant.

ONACVG

Le montant des aides fournies par l’ONACVG est trop variable pour que nous l’évoquions directement ici. Rendez-vous sur leur site pour en savoir plus. 

À noter

Le montant de la pension de l’allocation veuvage ancien combattant est de 632,19 € par mois.

Outre ces aides spécialement conçues pour le conjoint survivant, il existe d’autres aides auxquelles vous pouvez prétendre. Ces aides sont généralement pensées pour faciliter le financement des obsèques et peuvent être fournies par la commune ou la CAF. N’oubliez pas non plus de contacter votre assurance pour savoir si quelque chose est prévu dans votre contrat.