Crédits après un décès : les retrouver, les rembourser
Si l’on vous parle de succession, vous vous imaginerez sûrement hériter des biens et des liquidités d’un défunt. Mais, savez-vous que vous pourriez aussi hériter de ses dettes ? C’est une situation complexe qui peut générer stress et inquiétude pour les proches du défunt. Heureusement, vous avez le choix entre différentes options successorales. Vous n’êtes pas condamné à payer les créances du légataire.
Comment savoir si le défunt avait des crédits ? S’il était endetté ? Êtes-vous obligé de payer ses dettes ? Pouvez-vous faire jouer une assurance décès ? C’est le moment d’en savoir plus sur ce que deviennent les crédits non soldés après un décès.
Comment savoir si le défunt avait un crédit ?
Avant de décider d’accepter ou de renoncer à une succession, vous devez connaître le passif du défunt. Le passif successoral est composé des dettes, charges et autres legs à rembourser. Les crédits sont considérés comme entrant dans ce passif.
Vous avez plusieurs moyens de savoir si le défunt avait un crédit :
- En tant que proche du défunt, vous pouvez consulter ses courriers, notamment ses relevés bancaires, et voir si vous trouvez une trace d’éventuels crédits.
- Vous pouvez demander un inventaire des biens du défunt. Cette démarche est réalisée par un notaire, un huissier de justice ou un commissaire judiciaire. Elle permet de faire un point sur l’actif et le passif du défunt.
L’inventaire de succession est obligatoire en cas d’acceptation de la succession à concurrence de l’actif net.
- Vous pouvez vous informer sur le passif de la succession auprès du notaire. Celui-ci va entrer en contact avec la banque du défunt au moment de l’ouverture de la succession. Il a besoin d’informations pour pouvoir faire le bilan de l’actif et du passif (prêt personnel, crédit, consommation, hypothèques, etc.).
- Le notaire va également consulter le FICOBA, le fichier des comptes bancaires (géré par la direction générale des finances publiques). Le FICOBA recense les comptes de toutes natures qui peuvent être détenus par une personne. Il s’agit d’une manière efficace de savoir si le défunt avait contracté un crédit, et auprès de quel organisme. L’accès aux données du FICOBA est également ouvert aux héritiers.
Qu’advient-il d’un crédit après décès ?
Les comptes bancaires sont bloqués dès que les banques sont informées du décès de l’un de leurs clients. Les proches du défunt se chargent de cette démarche en fournissant aux banques des pièces justificatives (comme une copie de l’acte de décès). Dès lors, les prélèvements sur le compte du défunt seront bloqués. Pour autant, cela ne signifie pas que le crédit n’aura pas à être remboursé.
Avec une assurance décès
Si le défunt avait souscrit un crédit avec une assurance décès (c’est souvent le cas avec un crédit immobilier), c’est la compagnie d’assurance qui pourra être amenée à payer les mensualités et les intérêts restants.
Chaque assurance décès possède ses propres conditions générales. Ainsi, certaines peuvent exclure une prise en charge du crédit si c’est l’emprunteur qui a mis fin à ses jours, si le décès a lieu pendant une période de carence ou si l’emprunteur est décédé après un certain âge.
Certaines assurances couvrent le risque de décès en intégralité ou seulement en partie.
Mieux vaut prendre le temps de bien choisir son assurance décès, d’en étudier toutes les clauses et exclusions de garanties. Ainsi, vous pourrez protéger vos proches en cas de décès et leur éviter de devenir redevables de vos créances.
Sans assurance décès
Sans assurance décès, le crédit en cours entre dans le passif de la succession.
Si le passif du défunt est supérieur à l’actif, la succession sera considérée comme insolvable.
Cas du co-emprunt
En cas de co-emprunt, plusieurs options sont possibles :
- Sans assurance décès : c’est le co-emprunteur qui devra rembourser le crédit en totalité.
- Avec une assurance décès : le crédit sera pris en charge par l’assurance selon l’étendue de la couverture souscrite.
Si chaque co-emprunteur a souscrit une assurance à hauteur de 50 % chacun : en cas de décès, le co-emprunteur restant devra rembourser uniquement 50 % du crédit restant. Il ne sera redevable que de sa part.
Si les co-emprunteurs ont souscrit une assurance à hauteur de 100 %, c’est l’assurance qui paiera l’intégralité du crédit en cas de décès. Cette couverture est plus chère, mais également plus protectrice en cas de décès.
Rembourser le crédit après décès
Qui paye les dettes ?
Si le défunt avait souscrit des crédits et n’avait pas d’assurance décès, ces derniers entrent dans le passif de la succession.
Pour savoir qui paiera les dettes, il faut savoir quelle option successorale vont choisir les héritiers.
Si vous acceptez la succession de manière pure et simple
Dans ce cas, vous devrez payer les dettes du défunt à hauteur de votre part dans la succession.
Par exemple : si vous héritez de ¼ de ses biens, vous devrez rembourser le quart de ses dettes.
Ne vous précipitez pas avant de prendre cette décision : vous avez un délai de 4 mois à compter de l’ouverture de la succession pour faire votre choix.
Si vous avez accepté la succession, mais que vous apprenez plus tard l’existence de dettes, vous avez un recours.
Vous pouvez saisir le tribunal judiciaire si vous êtes dans les deux cas suivants :
- Vous ne pouviez pas avoir connaissance des dettes du défunt ;
- Le paiement de ces dettes porterait gravement atteinte à votre patrimoine.
Vous allez devoir prouver votre bonne foi pour ne pas avoir à payer en partie ou en totalité ces dettes.
Voici quelques exemples de documents à fournir pour prouver que vous ne saviez pas que le défunt était endetté :
- copie des échanges avec la banque ;
- derniers relevés du compte du défunt sur lequel les dettes n’apparaissent pas ;
- demande de recherche au FICOBA par le notaire.
Et ici, plusieurs exemples de documents à fournir pour prouver que cela mettrait en danger votre patrimoine :
- vos avis d’impositions ;
- tableaux d’amortissements de vos crédits ;
- bulletins de paie ;
- quittances de loyer.
Si vous acceptez la succession à concurrence de l’actif net
Cette solution permet d’accepter la succession sans avoir à payer les dettes qui dépassent la valeur de l’héritage. C’est une solution prudente, si vous ne connaissez pas l’étendue du passif du défunt. Ainsi, vous protégez votre patrimoine propre.
Si vous renoncez à la succession
La succession est insolvable. Autrement dit, l’actif du défunt est insuffisant et ne suffirait pas à solder le passif. Dans ce cas, vous pouvez renoncer à la succession et vous serez considéré comme n’ayant jamais été héritier.
Vous n’aurez pas à payer ses dettes et ses crédits. Vous pourrez tout de même récupérer des biens du défunt, mais qui n’ont pas de valeur marchande (par exemple des albums photos, diplômes, etc.).
Comment payer les dettes ?
Vous pouvez payer les dettes du défunt avec l’actif de la succession (soit des liquidités, soit des biens dont vous aurez hérité et que vous pourrez revendre). Vous pouvez également payer les dettes sur vos fonds propres.
Si tous les héritiers ont refusé la succession, il faut saisir un curateur, le Domaine (service de l’État chargé des successions vacantes). La saisine se fait auprès du tribunal judiciaire. Ce dernier sera chargé de gérer les biens et dettes du défunt. Renseignez-vous auprès de votre notaire.
Qui contacter ?
Lorsque vous acceptez une succession à concurrence de l’actif net, vous avez un certain nombre de démarches à accomplir. Parmi elles, l’obligation de publier une déclaration d’acceptation de la succession auprès du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC).
À partir de cette publication, les créanciers ont 15 mois pour réclamer leurs dus à l’héritier.
De même, lorsque vous acceptez purement et simplement une succession, vous devez publier une déclaration sur un support habilité à recevoir des annonces légales. Ainsi, vous permettez aux créanciers de prendre connaissance de votre décision.
Pour plus d’informations sur ces démarches, rapprochez-vous de votre notaire.
Pour conclure
Être désigné comme héritier lorsque le défunt avait beaucoup de dettes n’est pas une fatalité. Vous n’êtes pas condamné à payer à sa place. En fonction de la situation, vous pouvez choisir la meilleure option successorale. Le notaire est là pour vous conseiller. En revanche, si vous étiez cocontractant d’un crédit avec le défunt, vos obligations seront différentes selon l’existence ou non d’une assurance décès. Prévoyance est mère de sûreté !
Olivier Silberberg
Avec plusieurs centaines de contenus à son actif en tant que Rédacteur web pour Syntax Finance et Rédacteur en chef de Kondoléances, Olivier Silberberg est diplômé du Master de Commerce de l'ESC Pau. Il est également praticien en hypnose et se passionne pour les sciences humaines.
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