Rôle du notaire dans la succession

S’il y a un professionnel du droit que vous serez sûrement amené à consulter au cours de votre vie, c’est bien le notaire. Il est incontournable (ou presque) quand il s’agit du règlement de la succession. Expert en la matière, il est judicieux de prendre conseil auprès de lui (bilan patrimonial, testament ou donation) pour préparer la succession et éviter tout conflit entre héritiers au moment du décès.

Quel est le rôle du notaire au moment de sa succession ? Êtes-vous obligés de passer par un notaire ? Comment le choisir et à quel coût ? Toutes les réponses vous attendent ici.

Quel est le rôle du notaire dans la succession ?

Faire appel à un notaire est indispensable pour toutes les questions relatives à la succession. En effet, nous verrons que son intervention s’avère très souhaitable et même obligatoire dans de nombreux cas.

Vous pouvez faire appel à lui à titre de conseil et de sécurisation juridique pour préparer et optimiser votre succession et la transmission de votre patrimoine (testament et donation par exemple).  

Le notaire est également chargé de liquider la succession du défunt. 

Pour s’acquitter de cette mission, il doit :

• rédiger l’acte de notoriété ; 
• faire le bilan du patrimoine du défunt ;
• procéder au partage de succession ;
• se charger des formalités hypothécaires et fiscales (dont la déclaration de succession).

Préparation et ouverture de la déclaration de succession

Il est conseillé de contacter rapidement le notaire pour que celui-ci procède à l’ouverture du dossier de succession. En effet, ce dernier doit faire un certain nombre de recherches et de démarches pour parvenir à la liquidation de la succession.

En outre, les héritiers peuvent lui demander de remplir la déclaration de succession (qui donnera lieu au paiement des droits de succession). Or, cette dernière doit être transmise aux services fiscaux dans les 6 mois suivant le décès.

Acte de notoriété

Le notaire établit l’acte de notoriété dans le cadre du règlement de toute succession supérieure à 5000 euros.

L’acte de notoriété permet :

• d’identifier les héritiers et de préciser leurs liens de parenté avec le défunt ;

• d’indiquer la part accordée à chaque héritier dans la succession ;

• de faire mention de l’existence d’un testament ou d’une donation entre époux ;

• de préciser si les héritiers sont d’accord ou non pour recueillir cette succession.

L’acte de notoriété va vous permettre de prouver que vous êtes bien un héritier de la succession. Ce document est demandé par différents organismes. Vous devrez, par exemple, le fournir à la banque pour débloquer des fonds ou à l’organisme d’assurance-vie du défunt.

Bilan du patrimoine

Le notaire doit réaliser un bilan complet du patrimoine du défunt avant la liquidation de la succession.

Il devra lister l’actif brut de la personne décédée : ses biens mobiliers, immobiliers, mais également son passif (s’il y a lieu), c’est-à-dire ses dettes.

Pour y parvenir, les héritiers devront lui fournir un certain nombre de documents tels que les relevés bancaires, les titres de propriété, les livrets d’épargne ou les offres de prêts du défunt.

Le notaire peut également consulter le fichier central « FICOBA » (pour avoir des informations sur les comptes bancaires du défunt) ou le fichier FICOVIE (pour identifier les bénéficiaires de contrats d’assurance-vie).

À partir de ce bilan, le notaire rédige un état de patrimoine ou fait dresser un inventaire. 

Formalités hypothécaires

Le notaire doit accomplir des formalités hypothécaires et fiscales liées au décès.

Parmi elles :

• l’établissement et la publication d’une attestation immobilière pour les immeubles auprès du Service de la publicité foncière ;

• la rédaction de la déclaration de succession (si les héritiers souhaitent lui confier cette tâche) ;

• le dépôt de la déclaration de succession dans les 6 mois du décès du défunt et le paiement des droits de succession à la recette des impôts. 

Acte de partage

La rédaction de l’acte de partage doit obligatoirement être confiée au notaire dès lors qu’il y a un bien immobilier dans la succession. 

L’acte de partage met fin à l’indivision : chaque héritier devient propriétaire, à titre individuel, d’un certain nombre de biens (correspondant à sa part d’héritage) qui entrent dans la succession.

Les héritiers peuvent aussi décider de ne pas partager et rester dans l’indivision. Une convention notariale est alors possible (et même conseillée) afin de formaliser les droits et devoirs de chacun.

Est-il obligatoire de passer par un notaire dans le cadre d’une succession ?

Le recours à un notaire est obligatoire dans le cadre d’une succession si :

• le défunt possédait au moins un bien immobilier (le notaire sera chargé d’établir une attestation de propriété immobilière) ;

• le montant de succession est égal ou supérieur à 5000 euros (le notaire devra rédiger un acte de notoriété) ;

• le défunt avait rédigé un testament ou une donation entre époux.

Comment choisir un notaire ?

Connaissances des proches

Vous vous demandez qui choisir comme notaire lors du règlement d’une succession ?

Plusieurs cas de figure sont possibles :

• Le défunt laisse un conjoint survivant : c’est lui qui désignera le notaire qui s’occupera de la succession ;

• Le défunt n’avait pas de conjoint : le notaire désigné sera alors celui qui aura été choisi par le plus grand nombre d’héritiers ou par les ayants droit qui bénéficient des droits les plus élevés à la succession. Si les droits à la succession sont équivalents, c’est le notaire avec le plus d’ancienneté qui sera choisi. 

Un seul notaire devra être désigné pour la rédaction des différents actes de la succession et pour la supervision complète du dossier. Cependant, les héritiers sont libres de faire appel au notaire de leur choix à titre de conseil.

À noter

Généralement le notaire choisi est le notaire du défunt.

Si vous souhaitez préparer votre succession, vous pouvez vous rapprocher de votre notaire de famille (celui qui suit régulièrement vos différents dossiers ou ceux de votre famille), suivre les recommandations de vos proches ou encore vous renseigner sur les offices notariaux proches de chez vous.

Tarifs du notaire (honoraires)

Dans le cadre d’une succession, les tarifs du notaire peuvent être :

• des tarifs réglementés : on parle alors d’émoluments. Quel que soit le notaire que vous choisirez, vous devrez vous acquitter de la même somme. Les émoluments peuvent être fixes (comme pour l’acte de notoriété) ou proportionnels (en fonction d’une fourchette de prix, comme pour la déclaration de succession) ;

• des tarifs non réglementés : il s’agit des débours, droits et taxes. En revanche, dans le cadre du règlement de la succession, le notaire ne doit pas percevoir d’honoraires (somme perçue en contrepartie d’une prestation non réglementée).  

Spécialisation du notaire

Le notaire est un spécialiste du droit dont, nous l’avons vu précédemment, l’intervention peut être obligatoire en matière de succession. En tant qu’officier public, il rédige des actes et leur procure une valeur juridique (il les authentifie). Il est compétent en matière de droit de la famille, droit immobilier ou encore droit des sociétés.

Les autres rôles du notaire autour du décès

Notaire et testament

La rédaction d’un testament peut être un exercice difficile. Si vous avez besoin de conseils, d’analyse juridique et que vous souhaitez faire authentifier vos dernières volontés, vous devrez faire appel au notaire. Ce dernier vous accompagnera et vous guidera dans l’établissement de votre testament authentique. Vous pouvez également lui confier un testament rédigé par vos soins : on parle alors de testament mystique.

Notaire et donation

La donation est un acte qui vous permet de transmettre gratuitement et de votre vivant la propriété d’un bien. Il faut cependant être vigilant et veiller au respect des règles de transmission prévues par la loi (ne pas exclure les héritiers réservataires par exemple).

La donation peut être libre : c’est le cas pour les présents d’usage (cadeaux d’anniversaires par exemple) ou les dons manuels (de bijoux, d’objets, de voitures). Les dons manuels doivent toutefois être déclarés à l’administration fiscale.

La donation doit se faire obligatoirement devant le notaire dans certains cas particuliers :

• donation de bien immobilier ;
• donation par contrat de mariage ;
• donation au dernier vivant ;
• donation-partage ;
• donation avec réserve d’usufruit.

Si vous avez des doutes, faites appel à un notaire. Ce dernier pourra vous informer et éviter que des litiges surviennent au moment de votre décès et du règlement de la succession.

Le notaire est un interlocuteur privilégié en ce qui concerne la préparation et le règlement de la succession. Il est donc très important de connaître son rôle et son domaine de compétences. Ainsi, vous comprendrez de quelle manière il peut vous conseiller, vous informer, et prendre en charge la liquidation d’une succession.