Inhumation : un adieu par le retour à la terre
Souhaitez-vous être enterré ou incinéré ? Ce sujet est difficile à aborder, mais il est important de se poser cette question. Si vous n’exprimez pas clairement votre positionnement, c’est à vos proches que reviendra ce choix difficile.
Alors, qu’est-ce qu’une inhumation ? Quelle est la différence entre inhumation et crémation ? Comment financer un enterrement ? À quoi sert une assurance obsèques ? Voici toutes les clés pour prendre une décision éclairée.
Qu’est-ce que l’inhumation ?
Inhumation ou enterrement ?
Inhumation et enterrement sont deux mots qui signifient la même chose. L’enterrement est simplement un terme courant, et l’inhumation un terme d’un registre plus soutenu (employé notamment lors de démarches administratives).
L’inhumation désigne le fait de déposer le cercueil du défunt au cimetière : que ce soit en pleine terre, dans un caveau ou dans un enfeu.
Comment se déroule une inhumation ?
L’inhumation se déroule habituellement en trois étapes :
- Une cérémonie pour se recueillir et dire adieu au défunt. Cette cérémonie peut être religieuse. Elle peut se dérouler dans un lieu de culte (église, temple, mosquée, etc.) ou au cimetière. Ce choix dépendra des croyances du défunt et de ses proches.
Les enterrements catholiques, musulmans, juifs ou bouddhistes ont chacun leur singularité. La cérémonie peut également être laïque/civile. Dans ce cas, le dernier hommage au défunt se déroulera au funérarium ou au cimetière.
- Le convoi funéraire part du lieu de culte ou du funérarium jusqu’au cimetière. En choisissant le trajet emprunté, vous pouvez symboliquement décider de passer devant un endroit cher au défunt.
- La mise en terre du corps : les porteurs amènent le cercueil jusqu’au lieu où le corps du défunt sera enterré.
Inhumation ou crémation ?
Nous l’avons vu, l’inhumation est la mise en terre du cercueil contenant le corps du défunt.
La crémation, elle, est le fait de réduire en cendres le corps d’un défunt. Ce sont les deux seuls modèles d’obsèques autorisés par la loi française.
Le choix d’une inhumation ou d’une crémation peut reposer sur plusieurs critères personnels :
- Certaines religions interdisent la crémation et n’autorisent que l’inhumation.
- Certains préfèrent faire le choix de l’inhumation parce que cela implique la désignation d’un lieu de recueillement (le cimetière). À l’inverse, d’autres n’ont pas le même rapport ni à la mort, ni à la religion et ne tiennent pas à reposer au cimetière.
- La crémation a un impact écologique moins important que l’inhumation.
- L’inhumation implique davantage d’implication pour les proches du défunt (concession à acquérir, entretien de la tombe, etc.).
Malgré ces éléments de décision, choisir entre l’inhumation ou la crémation reste une décision complexe à prendre et qui mérite une grande réflexion.
Inhumation : qui décide ?
Le défunt avait indiqué sa volonté
Si le défunt avait indiqué explicitement sa volonté (par écrit, par testament ou même oralement) de se faire enterrer, ses proches doivent respecter son choix. À défaut, ils s’exposent à de lourdes sanctions législatives (jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende).
Le défunt n’avait pas indiqué sa volonté
La famille trouve un consensus
Si le défunt n’a pas organisé ses funérailles de son vivant et s’il n’a laissé aucune indication : la décision appartiendra à sa famille. Ce sera à elle de décider entre inhumation et crémation.
La famille ne trouve aucun consensus
Si aucun consensus n’est trouvé, ce sera au juge judiciaire de trancher. Il devra désigner une personne parmi l’entourage du défunt qui aura la responsabilité de cette décision.
Le choix se porte en général sur un proche qui entretenait un lien stable et permanent avec le défunt. Il peut s’agir de son épouse, partenaire de PACS, ou d’un enfant. Cette personne sera qualifiée de personne habilitée à pourvoir aux funérailles.
La saisine du juge se fait auprès du tribunal judiciaire du lieu du décès, par assignation ou par requête conjointe au greffe. Ce dernier a alors 24 heures pour se prononcer.
Organiser une inhumation
Comment choisir un service de pompes funèbres ?
L’une des premières démarches à effectuer est de vérifier si le défunt avait souscrit un contrat d’assurance obsèques. Si c’est le cas, le défunt a déjà peut-être pris le soin de choisir une entreprise de pompes funèbres. Il ne vous restera alors qu’à vous rapprocher de celle-ci.
Si le défunt n’avait pas anticipé cette démarche, vous devrez choisir vous-même le service de pompes funèbres.
Pour cela, vous pouvez trouver la liste des entreprises de pompes funèbres de la commune ou des environs. Cette liste est disponible auprès de la mairie, des établissements de santé, ou de la salle d’accueil des chambres mortuaires ou funéraires.
Vous pouvez ensuite les contacter par téléphone. Ce premier contact téléphonique vous aidera déjà à vous faire une idée, et à apprécier le professionnalisme de vos interlocuteurs. Vous pouvez poser des questions simples.
Par exemple :
Quels sont les honoraires pratiqués par votre service de pompes funèbres ?
Quel est le prix d’un cercueil (précisez alors, en chêne, 22 mm, équipé) ?
Combien coûte le véhicule funéraire ?
Combien devrais-je payer les porteurs ?
Combien doivent-ils être ?
Les services de pompes funèbres doivent être en mesure de vous fournir des documents précisant les tarifs de leurs prestations. Ils doivent également pouvoir vous proposer un devis gratuit, individuel et détaillé.
Dans quels délais se passe l’inhumation ?
Il y a des délais à respecter pour se faire enterrer. Ces délais diffèrent selon que le décès a eu lieu en France ou à l’étranger.
Décès en France
Pour un décès en France métropolitaine, un enterrement doit avoir lieu au minimum 24 heures après le décès et au maximum 6 jours après celui-ci. Un délai supplémentaire peut être accordé par le préfet si les circonstances le justifient.
Si la personne est décédée en outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie et que le corps doit être inhumé en France, le délai est de 6 jours à compter de l’entrée du corps en France.
Décès à l’étranger
Si le décès a lieu à l’étranger, les proches ont 6 jours à compter du rapatriement du corps en France pour s’occuper de l’inhumation du défunt.
Où se passe l’inhumation ?
Il est possible d’être enterré dans un cimetière ou dans une propriété privée. Pour une inhumation dans un cimetière : l’autorisation d’inhumer est donnée par le maire.
En général, ce sont les pompes funèbres qui s’occupent de cette démarche.
Le cimetière choisi peut être :
- celui de la commune où résidait le défunt ;
- celui de la commune où il est décédé ;
- celui où se trouve son caveau familial.
Il peut demander à être enterré dans un autre cimetière, mais le maire de la commune concernée est en droit de refuser.
L’inhumation dans une propriété privée est soumise à l’autorisation du préfet. Ce dernier vérifiera s’il peut donner une suite favorable à cette demande (ex. : éloignement des autres habitations, conditions sanitaires, état du sol, etc.).
Comment financer une inhumation ?
Une inhumation a un coût relativement élevé. Pour éviter de faire peser cette contrainte financière sur vos proches, des solutions existent.
Inhumation : combien ça coûte ?
Le coût de l’inhumation dépend du lieu où vous vous situez et de l’entreprise de pompes funèbres que vous choisissez. En moyenne, il faut compter entre 3 000 et 4 000 euros.
Financer l’enterrement : l’assurance obsèques
Comment financer un enterrement ? À quoi sert une assurance obsèques ? Qui paye l’inhumation en l’absence d’assurance obsèques ?
Le défunt avait souscrit à un contrat d’assurance obsèques
Un contrat d’assurance obsèques est un contrat de prévoyance. Il permet d’anticiper l’organisation et le financement de ses obsèques. C’est une façon de faire peser une charge mentale et financière moindre à ses proches.
Si le défunt avait souscrit un contrat d’assurance obsèques, un capital sera versé aux proches désignés par le contrat pour payer les frais liés à l’enterrement.
Le défunt n’avait pas souscrit à un contrat d’assurance obsèques
Si le défunt n’avait pas souscrit de contrat d’assurance, il est possible de faire prélever sur son compte bancaire (considéré comme l’actif successoral) la somme nécessaire au paiement des obsèques.
La loi prévoit la possibilité pour les héritiers de récupérer une somme de 5 000 euros maximum à cet effet.
Si le défunt n’avait pas l’argent nécessaire, ce sont les héritiers qui devront payer. Des organismes peuvent également participer au financement de l’enterrement.
Financer l’enterrement : la situation du défunt
Si le défunt était encore en activité
Si le défunt était un salarié du privé, vous pouvez vous rapprocher de son organisme de sécurité sociale (CPAM ou MSA) pour savoir si vous pouvez bénéficier d’un capital-décès.
Vous pouvez aussi contacter sa mutuelle et demander si son contrat prévoyait une participation aux frais d’obsèques.
Si le défunt était fonctionnaire, vous pouvez vous rapprocher de l’administration qui l’employait et vous informer aussi sur ses droits au capital-décès. Il est également possible de contacter sa mutuelle.
Si le défunt était retraité du régime général
Vous pouvez contacter sa caisse de retraite pour savoir si elle est en mesure de vous verser une aide financière.
La Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) peut rembourser certains frais d’obsèques, dans la limite de 2286,74 euros.
Si le défunt était au chômage
Vous pouvez aussi vous renseigner auprès de la sécurité sociale. S’il était encore indemnisé moins de trois mois avant son décès, vous pourrez peut-être bénéficier d’un capital décès pour vous aider à payer les frais d’obsèques.
Pour conclure
Anticiper sa mort, cela peut passer par l’anticipation de sa succession, mais également de ses obsèques. Ainsi, vous pourrez vous assurer que vos dernières volontés seront respectées. Si vous êtes un proche du défunt, vous avez sûrement beaucoup de questions sur l’organisation des funérailles. N’hésitez pas à consulter les articles de Kondoléances pour trouver les réponses qu’il vous faut.
Olivier Silberberg
Avec plusieurs centaines de contenus à son actif en tant que Rédacteur web pour Syntax Finance et Rédacteur en chef de Kondoléances, Olivier Silberberg est diplômé du Master de Commerce de l'ESC Pau. Il est également praticien en hypnose et se passionne pour les sciences humaines.
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