Succession : la transmission du patrimoine après un décès

Veuve signant les documents de la succession
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Après le décès d’un proche, vous devez vous occuper de l’ouverture de la succession. Quand on parle de succession, on fait référence à la transmission du patrimoine d’un défunt à ses héritiers. Seulement, voilà, cette démarche est loin d’être évidente et immédiate.

Avant de pouvoir recevoir une part de l’héritage d’un défunt, vous devez (dans la majeure partie des cas) faire appel à un notaire. Ce dernier devra recueillir des informations, vérifier si le défunt n’avait pas anticipé sa succession, faire appliquer la loi et vous informer sur les conséquences fiscales en cas d’acception de la succession. 

Qui peut hériter ? À quoi sert un testament ou une donation au dernier vivant ? Pouvez-vous renoncer à la succession ? Qu’en est-il des dettes du défunt ? Comment liquider une succession ? C’est le moment de tout savoir sur la succession.

Qu’est-ce qu’une succession ?

La succession est aussi appelée héritage ou patrimoine successoral. Elle désigne l’ensemble des biens, droits et actions qui appartenaient à une personne au moment de sa mort. Ces biens, droits et actions, seront transmis à des ayants droit qui peuvent être des membres de la famille du défunt ou des proches de ce dernier. Sont considérées comme des héritiers, les personnes nommées par le défunt dans un testament, ainsi que les personnes qui ont vocation à hériter selon la règle de la dévolution successorale

Pour bien comprendre vos droits à la succession, il est important d’être familier avec ces trois termes :

  • pleine propriété ;
  • usufruit ;
  • nue-propriété.

Prenons un exemple :

Votre père décède et il avait la pleine propriété de la maison familiale. Le notaire vous indique que votre mère aura l’usufruit sur la maison et que vous en aurez la pleine propriété. Qu’est-ce que ça veut dire concrètement ?

Par définition, la nue-propriété signifie que les murs de la maison vous appartiennent : vous pouvez vendre la maison si vous le souhaitez, mais seulement avec l’accord de votre mère (qui en est usufruitier).

L’usufruit permet d’utiliser la maison (votre mère pourra y habiter, la louer, en percevoir les loyers). Au décès de votre mère, vous en aurez la pleine propriété. 

Une fois ces définitions énoncées, vous vous demandez sûrement comment préparer votre succession et qui peut vous y aider.

Succession : qui peut hériter ?

Deux cas de figure se présentent :

  • soit le défunt a laissé derrière lui un testament ;
  • soit c’est la loi qui se charge de déterminer qui a le statut d’héritier. 

Si le défunt n’a pas laissé de testament

Les héritiers de la succession seront ceux qui sont désignés par la loi. C’est ce que l’on nomme la dévolution légale (ou successorale). Ces derniers sont classés dans un ordre bien déterminé selon le lien de parenté (enfants, parents, ascendants, collatéraux). Les enfants sont considérés comme des héritiers réservataires, cela signifie qu’une part de l’héritage (la réserve héréditaire) doit obligatoirement leur être accordée. 

Une place particulière dans l’héritage est accordée au conjoint survivant. Par conjoint, il faut entendre « couple uni par les liens du mariage ». Ce statut est plus protecteur que celui du partenaire de PACS ou du simple concubin.

A noter

D’ailleurs, le mariage est le seul statut qui permet de bénéficier de l’allocation veuvage.

Une part de l’héritage doit être réservée au conjoint survivant. Cette part sera différente selon si le défunt avait des enfants issus uniquement de leur union ou s’il avait des enfants d’une union précédente. Des solutions existent pour renforcer les droits du conjoint survivant, par exemple le testament, la donation au dernier vivant ou l’assurance vie.  

Si le défunt a laissé un testament

Il peut désigner qui il souhaite comme héritier. Cependant, il ne peut pas ignorer la loi et essayer de déshériter ses enfants ou son conjoint. Il doit respecter la réserve héréditaire

Cependant, la part réservée aux enfants n’a pas à représenter la totalité de la succession.

Il reste donc une quotité disponible que chacun est libre d’attribuer à qui il veut par testament (membres de la famille, tiers, associations, etc.). 

Anticiper sa succession : la donation et le testament

Nous l’avons vu précédemment, si vous n’avez pas organisé à l’avance votre succession, c’est la loi qui déterminera qui sont vos héritiers et quelle part leur sera attribuée. En anticipant, vous pouvez transmettre selon vos souhaits et décider clairement de l’attribution de vos biens pour ainsi éviter des querelles familiales. La donation et le testament vont vous y aider !

Quels sont les avantages de la donation ?

Il faut différencier la donation entre époux (ou donation au dernier vivant) et la donation-partage ou donation simple.

Donation entre époux

La donation entre époux permet de protéger son conjoint en cas de décès et de lui donner accès à une plus grande part de l’héritage. Elle est possible quel que soit le régime matrimonial et est révocable à tout moment (et automatiquement en cas de divorce). La donation entre époux offre un éventail plus large de possibilités en matière d’usufruit et de pleine propriété.

La donation entre époux est particulièrement intéressante si vous avez des enfants et notamment si l’un des époux a des enfants issus d’une autre union. Cette démarche doit se faire devant le notaire.

Donation-partage

La donation-partage, à la différence de la donation entre époux, permet de transmettre et de répartir la succession de son vivant. Elle doit être réalisée de manière équilibrée afin de ne pas léser les héritiers réservataires et ne pas être contestée au moment de l’ouverture de la succession.

Elle est également intéressante, car elle peut permettre de réduire les droits de succession. Votre notaire pourra vous aider à optimiser votre succession, à prendre de bonnes décisions en fonction de votre patrimoine et de votre situation personnelle. 

Quel est l’intérêt de faire un testament ? 

Le testament présente plusieurs intérêts : laisser ses dernières volontés, transmettre ses biens et désigner des héritiers ou un exécuteur testamentaire. Il permet aussi de désigner un tuteur pour ses enfants ou de reconnaître un enfant. Il présente également un réel intérêt si vous souhaitez léguer des biens à votre partenaire de PACS ou votre concubin.

Comment rédiger un testament ?

Il y a plusieurs manières de rédiger son testament : le faire seul ou accompagné d’un notaire.

Si vous choisissez de le faire seul, il s’agira d’un testament olographe. Vous devrez respecter certaines conditions pour qu’il soit valide.

Si vous choisissez de le faire avec un notaire, il s’agit d’un testament authentique.

Un troisième type de testament, moins utilisé que les précédents, permet de rédiger seul un testament et de le déposer au notaire sans que celui-ci puisse en consulter le contenu. Il s’agit du testament mystique.

Attention

Le testament peut être un document difficile à rédiger. Si vous souhaitez vous rassurer et éviter à tout prix des litiges et contestations entre héritiers, il est conseillé de faire appel à un notaire.

Ouverture de succession : comment faire ? 

Comment se passe l’ouverture d’une succession ?

Pour ouvrir une succession, il faut obligatoirement se rapprocher d’un notaire dans les 3 cas suivants :

  • le montant de la succession est supérieur à 5000 euros ;
  • le défunt possédait au moins un bien immobilier (il devra établir une attestation de propriété immobilière) ;
  • le défunt avait rédigé un testament ou une donation entre époux. 

Vous pouvez choisir le notaire du défunt, celui du lieu du décès ou un autre notaire désigné par les héritiers. Pour qu’il puisse ouvrir la succession, il aura besoin de l’acte de décès du défunt. Un certain nombre de documents (livret de famille, contrat de mariage, convention de PACS, cartes d’identité, etc.) seront ensuite à lui fournir pour qu’il puisse procéder au partage de la succession. 

Quelles sont les étapes d’une succession ? 

Avant de partager les biens du défunt entre les héritiers, le notaire doit respecter 4 étapes :

  • établir l’acte de notoriété ; 
  • dresser le bilan complet du patrimoine du défunt (l’actif et le passif) ;
  • accomplir des formalités fiscales et hypothécaires liées au décès ; 
  • rédiger un acte de partage des biens de la succession. 

Ainsi, le règlement d’une succession peut prendre du temps. Le notaire a de nombreux éléments à vérifier avant de liquider la succession.

Liquider la succession 

Comment liquider la succession ?

Nous l’avons évoqué plus haut, pour liquider la succession, le notaire doit d’abord établir un acte de notoriété. Sur l’acte de notoriété est mentionnée la liste des personnes qui vont être amenées à hériter, ainsi que leurs droits dans la succession.

Pour rédiger cet acte, le notaire doit s’appuyer sur plusieurs documents que les proches du défunt doivent lui fournir. Il va également vérifier l’existence ou non d’un testament ou d’une donation.

Il devra ensuite faire le bilan du patrimoine du défunt.

Héritage : faut-il payer les dettes du défunt ?

Comment faire lorsque le défunt laisse des crédits et des dettes derrière lui ? Si l’actif du défunt ne suffit pas à couvrir son passif ? Comment faire si l’un de vos parents était endetté ? Devrez-vous payer ses dettes à sa place ? Autant de questions qui sont difficiles à affronter au moment de l’ouverture de la succession.

N’attendons pas plus longtemps : vous n’êtes pas condamné à payer. Vous disposerez de 3 options :

  • accepter purement et simplement la succession (et donc payer ses dettes dans la limite de votre part dans la succession) ;
  • accepter la succession à concurrence de l’actif net (et donc ne pas payer les dettes qui dépassent la valeur des biens du défunt) ;
  • renoncer à la succession (et donc, ne pas être redevable des dettes).
Attention

Cette décision peut être lourde de conséquences, elle mérite qu’on s’y attarde pour faire un choix éclairé.

Comment faire une déclaration de succession ?

Si vous acceptez la succession, vous devez savoir que la déclaration de succession fait partie des formalités fiscales obligatoires. Elle permet de calculer les droits de succession, il s’agit d’un impôt prélevé sur la succession.

Le montant des droits de succession à payer est variable selon un barème et le lien entretenu avec le défunt. Vous pouvez peut-être bénéficier d’un abattement. C’est intéressant de prendre en compte les droits de succession avant de décider si oui ou non vous souhaitez accepter la succession.

Les héritiers en ligne directe, les enfants, le conjoint, le partenaire de PACS ne sont pas tenus de déposer la déclaration de succession si l’actif brut successoral est inférieur à 50 000 euros (et en l’absence de donation ou don manuel non enregistrés ou déclarés).

A noter

Les autres héritiers n’ont pas l’obligation de faire cette déclaration si l’actif brut successoral est inférieur à 3000 euros.

Vous vous demandez peut-être qui doit faire la déclaration de succession ? Si vous êtes héritier (et sauf exception), vous devrez vous acquitter de cette démarche dans les 6 mois suivant le décès du défunt. Vous pouvez également missionner le notaire pour qu’il le fasse en votre nom (moyennant un coût supplémentaire).

Si vous souhaitez savoir où trouver la déclaration de succession et à quelle adresse l’envoyer, vous trouverez toutes les réponses à vos questions sur notre article dédié à la déclaration de succession.

Faut-il rester en indivision ou choisir le partage des biens ? 

Après le décès d’une personne, ses biens sont en indivision. Ils appartiennent à l’ensemble des héritiers selon une quote-part. Les héritiers peuvent décider de rester dans l’indivision et de conclure une convention pour organiser cette indivision.

Le partage est l’acte notarié qui met fin à l’indivision. Chaque héritier reçoit sa part d’héritage et en devient propriétaire de façon individuelle.

Pour conclure

En vous informant sur la succession, vous pouvez anticiper et éviter des conflits qui mettraient à mal l’harmonie familiale. Vous informer vous permet aussi de faire valoir vos droits et de savoir ce qui vous revient. Kondoléances met à votre disposition de nombreux articles juridiques et pratiques pour vous aider dans ce moment difficile.

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Olivier Silberberg

Avec plusieurs centaines de contenus à son actif en tant que Rédacteur web pour Syntax Finance et Rédacteur en chef de Kondoléances, Olivier Silberberg est diplômé du Master de Commerce de l'ESC Pau. Il est également praticien en hypnose et se passionne pour les sciences humaines.

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