Que faire en cas de décès à l’étranger ?

Lorsqu’une personne décède à l’étranger, cela peut être particulièrement angoissant pour les proches. Outre les difficultés liées à la distance, cela demande de réaliser certaines démarches particulières. Voyons ensemble tout ce qu’il faut savoir dans ces circonstances particulièrement pénibles. 

Quelles sont les démarches administratives à effectuer, comment déclarer le décès ? Qui contacter ? Comment se passe le rapatriement ? Que faire en cas d’accident, d’homicide ou d’attentat ? On vous explique tout.

Formalités du décès à l’étranger

Quelles démarches administratives ?

Les démarches à envisager dépendent avant tout de ce que vous souhaitez qu’il advienne du corps :

• Si vous souhaitez que le corps soit enterré sur place, le consulat vous aidera à tout organiser, et les démarches à suivre seront globalement les mêmes qu’en France.

• Si vous souhaitez que le corps soit rapatrié, il faut faire une demande de rapatriement auprès du consulat.

Néanmoins, selon le pays dans lequel le décès a eu lieu et selon les circonstances de la mort, plusieurs documents pourront vous être demandés. Une procédure d’authentification pourra par exemple être mise en place, ce qui demande un peu de temps et, parfois, votre collaboration. 

Dans tous les cas, il suffit d’envoyer les documents demandés et de répondre aux questions pour que tout se passe au mieux.

Comment déclarer le décès ?

La déclaration de décès se fait à l’état civil du pays où la personne est décédée. Cette déclaration est obligatoire. C’est au consulat de transcrire cette déclaration de décès à l’état civil français.

En revanche, la déclaration de décès en France est facultative, même si elle est fortement recommandée. Cela permet notamment d’obtenir un acte de décès, document essentiel pour effectuer de nombreuses démarches ultérieures.

Qui contacter ?

Qui contacter à l’étranger ?

Une fois que l’on est informé du décès d’un proche à l’étranger, la première chose à faire est de contacter les autorités consulaires françaises dans le pays en question.

Le consulat pourra vous mettre en contact avec des agences de pompes funèbres locales afin d’organiser les funérailles à distance ou sur place.

Qui contacter en France ?

En France, il ne faut pas forcément contacter les mêmes autorités selon les situations.

Dans le cas où l’on a été averti du décès par la presse ou par une agence de voyages, par exemple en cas d’attentat ou d’homicide, il faut en premier lieu contacter le centre de crise du ministère des affaires étrangères. 

Si vous voulez que le corps soit enterré ou incinéré en France, mieux vaut avertir un service de pompes funèbres le plus rapidement possible pour les informer de cette situation un peu particulière. 

Il faut également faire une demande d’inhumation ou d’incinération auprès de la mairie, mais les pompes funèbres sauront vous accompagner sur ce point.

Rapatriement du corps

Comment organiser un rapatriement ?

Lorsque l’on souhaite faire rapatrier un corps, une autorisation de transport de corps accordée par les autorités consulaires est nécessaire.

Pour l’obtenir, quelques documents seront indispensables :

• une demande écrite de rapatriement ;
• une autorisation du lieu où le corps est entreposé (chambre mortuaire…) ;
• l’accord du médecin ayant constaté le décès.

Une fois que la demande a été acceptée, on peut prendre contact avec un service de pompe funèbre local en passant si besoin par l’intermédiaire des services consulaires.

Combien de temps prend le rapatriement ?

Le rapatriement d’un corps peut prendre un peu de temps. Cela dépend bien entendu de beaucoup de facteurs, mais il faut en général compter une petite semaine avant que le corps n’arrive sur le territoire français.

Il faut compter par exemple le temps que tous les documents comme le certificat de décès soient enregistrés, que le corps soit authentifié, et que la mise en bière soit effectuée.

Une fois que le corps est arrivé, on dispose de six jours ouvrés avant que le cadavre ne soit inhumé.

Combien coûte le rapatriement ?

Malheureusement, le rapatriement d’un corps coûte cher. En moyenne, on estime que le prix d’un rapatriement est de 2 000€… Mais cela peut monter jusqu’à 5 000€.

Le prix du rapatriement varie selon plusieurs critères :

• le pays du décès ;

• le pays de l’inhumation ;

• le moyen de transport international ;

• le transport de la chambre mortuaire jusqu’à l’aéroport, et de l’aéroport jusqu’à la chambre funéraire ;

• la corpulence de la personne décédée ;

• le prix du cercueil hermétique, le prix du cercueil, et le prix de la mise en bière. En effet, en cas de rapatriement d’un corps, celui-ci doit être placé dans un cercueil hermétique en métal. Ce cercueil hermétique est ensuite placé dans un cercueil traditionnel.

Qui paye le rapatriement ?

L’ensemble des frais de rapatriement sont à la charge de la famille, mais il est possible de profiter de certaines aides : 

• Tout d’abord, il faut savoir que l’on peut prélever jusqu’à 5 000€ sur le compte bancaire du défunt afin de payer les frais de rapatriement du corps sur présentation de la facture.

• Il est aussi possible de prélever jusqu’à 1 500 € sur la succession pour financer les obsèques, y compris le rapatriement.

• N’oubliez pas de regarder si la personne décédée avait souscrit à un contrat d’assurance décès.

• Pour s’aider, on peut aussi parfois profiter d’un capital décès du défunt versé par la CPAM.

• La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) peut aussi verser une aide allant jusqu’à 2 286,74 € pour le rapatriement du corps du défunt s’il était retraité.

• Enfin, la Caisse d’Allocations Familiales ou votre commune peuvent également vous venir en aide sous condition de revenus.

Transcription de l’acte de décès

C’est le consulat qui se charge de transcrire l’acte de décès local dans le registre d’état civil français. Pour en obtenir un exemplaire, il faut en faire la demande auprès du service central d’état civil à Nantes ou du consulat. 

Le décès sera également inscrit sur l’acte de naissance français du défunt.

Cas de l’homicide à l’étranger

En cas de décès à l’étranger suite à un homicide, nous vous invitons avant tout à consulter ce guide très complet fourni par le gouvernement.

Quelles démarches ?

Dans cette situation, avant même de se poser la question du rapatriement du corps, la priorité est de prendre contact avec les services juridiques compétents pour effectuer différentes démarches en lien avec l’enquête et la justice. 

L’enquête sur le décès reste sous la responsabilité des services de police locaux, sauf si une enquête a été ouverte en France.

Quel accompagnement ?

Pour vous accompagner dans des circonstances exceptionnelles et difficiles, vous pouvez faire confiance au centre de crise évoqué plus haut.

Sachez que vous pouvez également profiter d’un soutien psychologique grâce aux associations d’aide aux victimes ou en contactant la plateforme téléphonique de la Fédération France Victimes au 116 006.

Devoir faire face au décès d’un proche à l’étranger n’est pas simple. Généralement, la première chose à faire est de contacter les services consulaires du pays où a eu lieu le décès.

Formalités administratives, envoi de documents, achat du cercueil et du cercueil hermétique, mise en bière, transport du corps… La procédure est longue (environ une semaine) et coûteuse (environ 2 000€).

Mais dans tous les cas, les autorités et les services de pompes funèbres feront en sorte de vous accompagner. Vous pourrez en outre bénéficier d’une aide financière et d’un soutien psychologique via diverses institutions.