Prévoyance : le Guide complet (2023)

Chapitre 1 : Assurance : choisir l’option adaptée à vos besoins

En contrepartie de mensualités plus ou moins élevées, sur une période plus ou moins longue, l’assurance représente une garantie pour votre sérénité. Ainsi, pour vous protéger, vous et vos proches, face à tous les événements de demain, certaines assurances sont à envisager plus que tout.

Lesquelles ? En voici trois principales :

• l’assurance vie ;
• l’assurance décès ;
• l’assurance obsèques.

Parce que chacune d’entre elles répond à des problématiques et besoins différents, il est important que vous sachiez affiner votre sélection ; d’autant plus que l’offre sur ce marché est plus fournie que jamais…

Nous vous proposons donc cinq étapes (à suivre dans l’ordre) afin de souscrire le contrat de prévoyance qui vous correspond au mieux. Suivez le guide !

Première étape : Choisissez votre type de contrat

Avant même de vous attarder plus en détail sur vos besoins et sur votre situation, il est nécessaire d’avoir connaissance des caractéristiques de chaque contrat d’assurance qui s’offre à vous.

À ce stade, nul besoin d’établir une liste exhaustive de vos besoins et contraintes. Sachez simplement quel objectif vous souhaitez atteindre :

• La construction et la transmission d’un patrimoine financier ?
• La préservation de ce dernier ?
• La protection financière de vos proches ?
• Le respect de vos volontés  funéraires ?

Bon à savoir

Si vous avez des doutes à ce stade, n’hésitez pas à consulter un professionnel de l’assurance pour obtenir des conseils personnalisés avant de prendre une décision.

Selon ce que vous souhaitez protéger (et de quelle manière), l’une ou l’autre des solutions suivantes répondra mieux à vos attentes. Voici donc un panorama des options qui s’offrent à vous en matière de contrat d’assurance, avec leurs spécificités.

Assurance-vie : pour transmettre votre patrimoine

Pour être sûr de surmonter tous les imprévus de votre vie et de celle des êtres qui vous sont chers, l’assurance-vie est l’outil idéal. Avec ce type de contrat prévoyance, vous vous constituez une somme sur le long terme, aussi bien avec un capital de départ, qu’avec des mensualités régulières, selon votre préférence.

Non seulement cette protection financière peut intervenir dans le courant de votre vie, mais elle peut également se transmettre à votre descendance.

Concrètement, il existe trois raisons majeures d’opter pour un contrat d’assurance vie :

1. Protection financière en cas de décès. L’assurance-vie offre une couverture en cas de décès de l’assuré. Vous pourrez donc protéger financièrement les bénéficiaires désignés comme votre conjoint, vos enfants ou d’autres personnes à charge. À votre mort, ces derniers recevront un capital ou une rente pour faire face aux besoins financiers (dettes, frais d’obsèques, charges courantes).

2. Planification successorale. Vous pouvez utiliser l’assurance-vie comme un outil de planification successorale pour transmettre un capital à vos bénéficiaires de manière fiscalement avantageuse. Les avantages versés en cas de décès sont généralement exonérés d’impôt sur le revenu pour les bénéficiaires, dans la limite des abattements fiscaux en vigueur.

3. Constitution d’une épargne à long terme. Une assurance-vie peut également servir à constituer une épargne à long terme pour des objectifs financiers tels que la préparation de la retraite, le financement des études des enfants, l’achat d’une propriété, ou la réalisation de projets futurs. Certains contrats d’assurance-vie offrent des options d’investissement pour faire fructifier votre capital dans le temps.

Outre ces trois objectifs centraux que dessert l’assurance vie, les deux domaines où le contrat marque des points sont d’une part, sa flexibilité et sa personnalisation, de l’autre, sa fiscalité avantageuse.

D’abord flexibilité, puisque de nombreux paramètres sont personnalisables à vos besoins, comme :

• le montant de la couverture ;
• la durée du contrat ;
• les bénéficiaires désignés ;
• les options d’investissement.

Ensuite fiscalité, avec :

• des allègements fiscaux après 8 années d’ouverture du contrat ;
• des abattements fiscaux lors de la transmission de capital aux bénéficiaires ;
• des possibilités de report d’impôt ;
• des exonérations d’impôt sur les gains d’investissement.

En bref, vous l’aurez compris, l’assurance vie confère une protection avant tout financière, et ce, aussi bien pour votre vie que pour celles des autres bénéficiaires que vous désignez. Si vous souhaitez construire et transmettre un patrimoine qui durera sur plusieurs générations, c’est le choix idéal.

Assurance décès : pour protéger votre famille

S’il est un événement aussi certain qu’imprévisible de la vie, c’est bien le décès. Pour être prêt le jour où surviendra ce dernier, l’assurance décès offre une protection financière toute spécifique.

Là où l’assurance vie se focalise sur la construction d’un patrimoine, l’assurance décès se tourne quant à elle vers sa préservation.

En pratique, il existe trois raisons principales qui peuvent vous faire choisir le contrat d’assurance décès :

1. Protection financière en cas de décès. Comme l’assurance vie, l’assurance décès offre une couverture financière en cas de décès prématuré de l’assuré, permettant de protéger les bénéficiaires désignés, tels que le conjoint, les enfants ou d’autres personnes à charge. Elle leur fournit un capital ou une rente pour faire face à tout besoin financier comme les dettes, les frais d’obsèques, ou les charges courantes.

2. Protection en cas d’invalidité. Certaines polices d’assurance décès incluent également une couverture en cas d’invalidité de l’assuré, offrant une protection financière en cas d’incapacité de travail due à une maladie ou un accident. Cela peut vous aider à remplacer les revenus perdus et à faire face aux frais médicaux et aux autres dépenses associées à l’invalidité.

3. Protection pour les personnes à charge. L’assurance décès peut être particulièrement utile si vous avez des personnes à charge financière (comme un conjoint, des enfants, ou d’autres membres de la famille) qui dépendent de vos revenus pour subvenir à leurs besoins. Ce contrat peut offrir une sécurité financière pour ceux qui restent en cas de décès prématuré de l’assuré.

Montant de la couverture, durée de contrat, désignation des bénéficiaires et options supplémentaires… L’assurance décès est tout aussi personnalisable que l’assurance vie, selon votre situation financière et vos préférences.

Ce qui pourra finalement motiver votre choix pour un contrat d’assurance décès, c’est la tranquillité d’esprit que vous offre ce dernier. En souscrivant, vous savez que vos proches resteront protégés, quand bien même un accident de la vie vous surprendrait. Avec cette solution, votre avenir financier (et celui des êtres aimés) est sécurisé, quoi qu’il advienne.

Assurance obsèques : pour un départ plus serein

Plus spécifique que ses deux homologues, le contrat d’assurance obsèques se focalise sur la gestion de vos funérailles. Vous souhaitez vous assurer que vos dernières volontés seront respectées et assister votre famille dans le financement de vos obsèques ? Ce type d’assurance est le contrat qu’il vous faut.

Si nous devions vous citer trois raisons de souscrire un contrat obsèques, elles seraient :

1. Prévoir le financement des frais d’obsèques. L’assurance obsèques permet de financer les frais d’obsèques à l’avance, y compris les coûts tels que les frais de funérailles, les honoraires du notaire, les frais de crémation ou d’inhumation, les frais de transport du corps, les frais d’achat de concession funéraire, etc. Elle peut soulager financièrement vos proches de la charge de tous ces frais d’obsèques et leur permettre de respecter vos volontés funéraires.

2. Personnaliser vos obsèques. Certains contrats d’assurance obsèques permettent de personnaliser les obsèques selon vos souhaits personnels. Type de cérémonie, choix du cercueil, musique, fleurs… Vous pourrez prévoir les détails de vos obsèques et vous assurer qu’elles se dérouleront conformément à vos volontés.

3. Soulager la charge financière de vos proches. Les frais d’obsèques peuvent être élevés et pourraient constituer une charge financière pour vos proches. L’assurance obsèques peut soulager cette charge en leur fournissant les fonds nécessaires pour couvrir les frais d’obsèques, leur évitant ainsi d’avoir à les payer de leur propre poche ou d’avoir à s’endetter.

Vous l’aurez compris, l’assurance obsèques présente deux atouts majeurs : d’abord, elle permet une bien meilleure gestion de votre succession. Et par là même, elle est susceptible d’épargner du même coup bien des conflits familiaux inutiles…

Finalement, le contrat d’assurance obsèques peut être la dernière pièce de votre plan de succession : en effet, chacun de ces trois types de contrat ne s’exclut pas nécessairement.

Deuxième étape : Identifiez vos besoins et contraintes

À présent que vous êtes en connaissance du, ou des types d’assurances qui répondent le mieux à vos besoins, il est temps d’ancrer votre recherche dans la réalité.

Pour ce faire, il est nécessaire de rédiger clairement votre situation sur chacun des points suivants :

1. Vos objectifs personnels. Vous connaissez sans doute la nature de vos objectifs, pour autant il est nécessaire de savoir les définir avec précision. Combien de personnes souhaitez-vous protéger ? Quel type de patrimoine voulez-vous transmettre ? Quelles sont vos volontés funéraires ? Projetez-vous dans un avenir idéal, et décrivez-en chaque composante en détail.

2. Le montant de couverture souhaité. Traduisez à présent chaque élément de vos objectifs en une estimation financière. De combien d’argent pensez-vous avoir besoin, sur le long terme, pour être serein face à l’avenir ?

3. Le montant de couverture atteignable. À ce moment-là, comparez ces souhaits avec vos contraintes budgétaires. Revenus, patrimoine existant, mais aussi dettes, dépenses et obligations familiales… Cette étape peut être moralement difficile, mais elle vous permet d’ancrer votre projet dans le réel en calculant la part de vos objectifs financiers que vous pouvez espérer atteindre.

4. Les mensualités. Évaluez le montant des primes que vous pourrez payer, ainsi que leur périodicité et la durée totale du paiement. En outre, prévoyez si ces sommes seront fixes ou variables dans le temps. Attention de bien faire ces calculs en fonction de votre budget et de l’épargne dont vous avez besoin au quotidien !

5. Votre situation. La plupart des assurances tiennent compte de plusieurs paramètres de votre situation pour adapter leur grille tarifaire, voire pour accepter ou refuser votre demande. Profession, âge, situation familiale et surtout état de santé… Prendre conscience de ces paramètres vous évitera de mauvaises surprises par la suite, et d’adapter votre recherche en conséquence.

Pour mieux transposer votre situation générale aux offres de chaque type d’assurance, voici deux tableaux récapitulatifs. Le premier, ci-dessous, résume l’ensemble des paramètres de chaque contrat.

Caractéristiques	Assurance Obsèques	Assurance Décès	Assurance Vie
Objectif de couverture	Couvre spécifiquement les frais funéraires et les dépenses liées aux obsèques	Offre une protection générale en cas de décès prématuré pour remplacer le revenu, rembourser des dettes ou financer des projets à long terme	Offre une couverture en cas de décès et un investissement à long terme pour des projets futurs
Montant de la couverture	Couverture généralement faible pour les frais funéraires	Couverture plus élevée pour répondre aux besoins financiers plus larges des bénéficiaires	Peut offrir une couverture importante pour les bénéficiaires, ainsi qu’une valeur de rachat de la police
Coûts	Primes généralement fixes et payées jusqu’au décès	Primes ajustables et payées pendant une période déterminée ou jusqu’au décès	Primes ajustables et peuvent inclure des investissements avec des coûts associés
Options d’investissement	Généralement pas d’options d’investissement	Peut offrir des options d’investissement pour accroître la valeur de la police	Offre des options d’investissement pour augmenter la valeur de la police, ainsi que des avantages fiscaux pour les bénéficiaires
Éligibilité et exigences médicales	Peut être plus facile à obtenir avec moins d’exigences médicales	Peut nécessiter une évaluation approfondie de la santé et peut ne pas être disponible pour tous en raison de facteurs de risque ou de problèmes de santé préexistants	Peut nécessiter une évaluation de la santé et peut ne pas être disponible pour tous en raison de facteurs de risque ou de problèmes de santé préexistants, mais peut également offrir des avantages fiscaux et une couverture à long terme.

Enfin, ce dernier tableau vous aidera à prendre une décision définitive et éclairée quant au type de contrat prévoyance que vous souhaitez souscrire.

Caractéristiques	Assurance Obsèques	Assurance Décès	Assurance Vie
Avantages	– Couvre spécifiquement les frais funéraires et les dépenses liées aux obsèques. – Peut soulager financièrement vos proches des coûts des funérailles. – Peut être plus facile à obtenir avec moins d’exigences médicales.	– Offre une protection plus générale en cas de décès prématuré. – Peut remplacer le revenu perdu et rembourser les dettes pour les bénéficiaires. – Peut offrir des options d’investissement pour accroître la valeur de la police.	Offre une couverture en cas de décès et un investissement à long terme pour des projets futurs. Peut offrir des avantages fiscaux pour les bénéficiaires.
Inconvénients	– Couverture généralement faible pour les frais funéraires uniquement. – Ne fournit pas de protection pour d’autres besoins financiers à long terme. – Peut ne pas suffire à couvrir l’ensemble des frais funéraires.	– Primes généralement plus élevées en raison de la couverture plus étendue. – Peut nécessiter une évaluation approfondie de la santé et peut ne pas être disponible pour tous en raison de facteurs de risque ou de problèmes de santé préexistants. Les primes peuvent augmenter avec le temps en fonction des ajustements de la police.	Peut nécessiter une évaluation de la santé et peut ne pas être disponible pour tous en raison de facteurs de risque ou de problèmes de santé préexistants, mais peut également offrir des avantages fiscaux et une couverture à long terme.
Tarifs moyens	Les primes peuvent varier en fonction de l’âge, du sexe, du montant de la couverture et de la durée de paiement des primes. En général, les primes peuvent commencer à partir de quelques euros par mois.	Les primes peuvent varier en fonction de l’âge, du sexe, du montant de la couverture, des options d’investissement et de la durée de paiement des primes. En général, les primes peuvent être plus élevées que celles de l’assurance obsèques et commencer à partir de quelques dizaines d’euros par mois.	Primes ajustables et peuvent inclure des investissements avec des coûts associés. Les primes peuvent varier en fonction de l’âge, du sexe, du montant de la couverture, des options d’investissement et de la durée de paiement des primes.

Troisième étape : Consultez chaque offre individuellement

Vous avez maintenant sélectionné le type de contrat qui vous intéresse en connaissance de cause, et vous êtes conscient de ce à quoi vous pouvez prétendre. 

Nous pouvons donc affiner la recherche, offre par offre. Ici, il n’est plus question de revoir vos exigences à la baisse. L’étape la plus désagréable est passée : à présent, vous pouvez évaluer chaque contrat par rapport à une grille de critères bien précis.

Munissez-vous d’un papier et d’un stylo, ou bien d’un logiciel tableur comme Excel ou Google Sheets. Dans votre tableau, les principaux points à noter sont :

1. Les modalités de l’offre. Examinons d’abord toute barrière à l’entrée, qui vous permettrait d’éliminer d’office certaines offres. Montant de la couverture, coût des mensualités, options d’investissement, exigences médicales… Vous avez déjà déterminé vos besoins. Si un contrat n’y répond pas, rayez-le tout de suite de la liste.

2. La réputation de la compagnie d’assurance. Continuons avec une analyse globale. Consultez les avis en ligne sur des sites fiables et organismes de notation spécialisés. Stabilité financière, durée d’existence et service à la clientèle sont les trois principaux critères à vérifier ici. Une compagnie qui ne vous inspire pas confiance n’a pas sa place dans votre liste.

3. La valeur ajoutée. À présent, voyez si chaque offre s’adapte de manière plus personnalisée avec votre profil. Notez les avantages supplémentaires offerts par les polices d’assurance, tels que les options de bénéficiaire, les avenants spéciaux, les services d’assistance, etc. Bien sûr, ces avantages dépendent du type d’assurance qui vous intéresse.

4. La flexibilité. Parce que l’avenir est toujours incertain, évaluez la flexibilité offerte par les assurances en termes de modifications de couverture, d’options d’investissement, de primes, etc. Assurez-vous que le contrat vous offre la flexibilité nécessaire pour répondre à vos besoins futurs éventuels.

5. Les conditions du contrat. Lisez attentivement les conditions du contrat d’assurance, y compris les modalités de couverture, les exclusions, les limitations, les conditions de paiement des primes et les options de résiliation. Veillez à faire preuve de patience : comme on dit, le diable se cache dans les détails.

Attention

Ne vous y trompez pas : cette étude des contrats est une étape charnière du processus. Il ne s’agit pas de comparer les offres entre elles (pour le moment), mais bien de récolter un maximum d’informations fiables.

Quatrième étape : Comparez les offres entre elles

Vous disposez à présent de toutes les données nécessaires pour comparer les offres entre elles et prendre une décision éclairée. Néanmoins, transposer le jargon des compagnies d’assurance à votre situation est souvent un exercice complexe.

Pour obtenir un aperçu clair de la situation, il y a trois réflexes à avoir :

1. Notez les avantages et les inconvénients. Mettez en avant ce qui différencie (par le haut ou par le bas) chaque offre d’assurance par rapport aux autres. Il ne s’agit plus de lister les détails de chaque offre, mais bien de comprendre en quoi un contrat correspond ou non à VOS attentes.

2. Obtenez des devis. Parfois, les chiffres parlent mieux que les mots. Demandez des devis d’assurance auprès des meilleures compagnies pour comparer les primes et les couvertures offertes. Assurez-vous de fournir des informations précises et complètes lors de la demande de devis pour obtenir des estimations justes.

3. Départager les offres. Selon votre profil, il existe deux méthodes pour trancher. La première, plus mathématique, consiste à attribuer une note à chaque critère de chaque offre, en y attribuant un coefficient selon l’importance que vous y attachez. La seconde, plus émotionnelle, consiste à écouter votre instinct selon l’ensemble des informations récoltées. Parfois, un coup de cœur peut faire la différence !

Bon à savoir

Si des questions ou des doutes venaient à subsister, n’hésitez pas à consulter un professionnel de l’assurance, tel qu’un conseiller en assurance ou un courtier en assurance. Ces derniers peuvent vous fournir des conseils personnalisés en fonction de votre situation spécifique et vous aider à prendre une décision éclairée.

Cinquième (et dernière) étape : Choisissez le meilleur contrat pour vous

À ce stade, le choix est fait. Vous avez fait le point sur vos exigences et contraintes, parcouru l’ensemble des offres, éliminé celles qui ne vous correspondent pas et comparé les plus intéressantes. Ne reste plus qu’à souscrire l’assurance de prévoyance en question.

Comment faire ?

Qui contacter ?

Quel est le meilleur moment pour souscrire ?

Faut-il se rendre sur place ou bien remplir un formulaire en ligne ?

Le chapitre suivant est là pour vous aiguiller.

Chapitre 2 : Souscrire un contrat, concrètement

À présent, vous pouvez choisir la meilleure offre de prévoyance en votre âme et conscience. Mais comment s’y prendre, qui contacter et à quel moment ? Nous faisons le tour de la question dans ce chapitre.

Quel est le meilleur moment pour souscrire ?

Vous n’êtes pas sans savoir que les termes d’un contrat d’assurance varient du tout au tout selon votre situation familiale et professionnelle. Et bien, les assurance-vie, assurance décès et assurance obsèques ne font pas exception à la règle !

Découvrons donc ensemble tous les signaux qui doivent être au vert pour passer à l’action au meilleur moment.

Le plus jeune, le mieux

Quand on en vient à parler des contrats d’assurance, anticiper est le meilleur réflexe que vous puissiez avoir. Plus vous êtes jeune au moment de souscrire un contrat, plus la confiance que vous porte la compagnie d’assurance restera au beau fixe.

Signer un contrat avant votre 60e anniversaire est bien souvent synonyme de primes plus avantageuses.

Attention

Quand bien même vous souscrivez tôt, les primes peuvent augmenter avec le temps et certaines garanties peuvent disparaître ! Pensez donc à bien verrouiller ces points avec la compagnie d’assurance en amont.

Une situation familiale stable

Plus vous avez de personnes à charge en votre responsabilité, plus vous avez de raisons de vouloir les protéger en souscrivant un contrat prévoyance… Et plus les termes dudit contrat seront à votre désavantage.

Face à ce constat qui peut sembler paradoxal, l’anticipation est encore une fois la meilleure solution. Faites preuve de lucidité et de prudence : n’attendez pas d’avoir des proches dépendants autour de vous pour souscrire un contrat d’assurance.

Une situation professionnelle de préférence sans risque

Là encore, un métier physique et/ou à haute pénibilité représente, pour les compagnies d’assurance, une source de risques qui fera inévitablement augmenter les primes et durcir les termes du contrat.

Pour autant, l’assurance vie et l’assurance décès sont deux options toutes indiquées pour vous couvrir, vous et votre famille, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Une fois de plus, faites preuve de prévoyance autant que possible pour bénéficier des meilleures conditions.

Une meilleure santé pour de meilleures conditions

S’il y a un point susceptible de vous fermer la porte à de nombreux contrats d’assurance, c’est bien la santé. Pléthore de compagnies d’assurance vous demanderons de passer un examen médical approfondi avant de vous faire signer le moindre document.

Pour obtenir des garanties avantageuses, mieux vaut éviter d’être considéré comme “à risque” par l’assureur. Autrement dit, mieux vaut encore une fois vous y prendre le plus tôt possible, tant que vous êtes encore au sommet de votre forme, afin de rassurer votre interlocuteur !

À qui dois-je m’adresser ?

Si l’on pense souvent aux compagnies d’assurance, ces dernières ne sont pas le seul interlocuteur possible pour souscrire un contrat de prévoyance. Si vous souhaitez déléguer le travail de recherche et de souscription à un professionnel, le courtier en assurance peut représenter une bonne solution.

La compagnie d’assurance, le choix standard

Quand on en vient à rechercher une compagnie d’assurance, les campagnes publicitaires ne manquent pas. Selon le type de contrat de prévoyance que vous souhaitez souscrire, différentes marques peuvent venir à l’esprit.

Pour trouver un contrat d’assurance décès :

• MAIF ;
• AG2R ;
• MAAF ;
• MACIF.

Si vous cherchez un contrat d’assurance vie :

• Meilleurtaux ;
• Monabanq ;
• Yomoni.

Pour signer un contrat d’assurance obsèques :

• Prévoir ;
• MUTAC ;
• PFG.

Attention

La liste ci-dessus est uniquement indicative et il existe d’autres organismes à consulter. Nous ne sommes soumis à aucun contrat de sponsoring ou d’affiliation avec aucune de ces marques.

Les compagnies d’assurance traitent directement avec le client ; aussi, il est parfois difficile de faire la part des choses entre marketing et réalité des contrats proposés…

Les offres de ces assureurs sont généralement standardisées au travers d’un réseau de distribution plus large, et sont souvent accessibles en ligne.

Le courtier en assurance, pour une veille bien menée

Le grand avantage du courtier en assurance est son indépendance. En faisant appel à ses services, vous vous garantissez une réelle neutralité dans le choix des offres qui vous sont proposées.

Le courtier en assurance peut aussi bien vous accompagner dans la recherche d’un contrat, que dans sa négociation et sa signature.

Pour être sûr de choisir un courtier de qualité, pensez à vérifier son expérience, mais aussi le réseau auprès duquel il travaille, les avis en ligne (s’il en existe) et sa capacité à personnaliser sa recherche en fonction de vos propres besoins.

5 étapes pour souscrire une assurance

Avoir identifié l’offre idéale selon vos besoins est une chose, y souscrire en est une autre. Pour autant, rassurez-vous : cette démarche peut se décomposer en cinq étapes des plus simples et rapides. Les voici.

1 – Remplissez une demande de souscription

Le premier document dont vous avez besoin est une demande de souscription. Vous pouvez obtenir cette dernière aussi bien en ligne (sur le site de votre compagnie d’assurance) qu’en agence, en version papier.

Vous devrez notamment y préciser :

• votre âge ;
• votre état de santé ;
• vos antécédents médicaux ;
• votre situation familiale ;
• votre situation professionnelle ;
• les détails du contrat que vous désirez souscrire.

2 – Passez un examen médical

Cette étape est situationnelle, mais il n’est pas impossible que l’organisme d’assurance demande un compte rendu de votre état de santé afin d’adapter ses grilles tarifaires.

Pour ce faire, vous serez peut-être amené à passer des tests sanguins, des examens physiques ou des évaluations concernant votre état psychologique.

Une fois les résultats transmis à l’assureur, celui-ci pourra évaluer les risques propres à votre profil et vous présenter une offre de contrat personnalisée.

3 – Recevez une offre de contrat

Une fois ces deux premières formalités effectuées, la compagnie d’assurance est en mesure de vous faire parvenir une offre de contrat.

Celle-ci contient notamment :

• les termes et conditions du contrat ;
• la prime d’assurance ;
• les garanties ;
• les exclusions de garanties.

La réception de ce document constitue une étape charnière de la souscription : prenez bien le temps de lire attentivement cette offre avant de l’accepter. N’hésitez pas à comparer le montant des primes (et leur périodicité) avec votre budget mensuel et/ou annuel, pour veiller à rester dans les clous.

4 – Signez le contrat

Les termes du contrat vous conviennent ? Il ne vous reste plus alors qu’à signer le contrat. À ce moment-là, selon les options qui vous sont proposées par l’assureur, vous pouvez opter pour un versement des primes mensuel, trimestriel ou annuel.

À noter

Selon la gestion que vous avez de votre budget, des retraits annuels peuvent être plus difficilement anticipables et porter un coup à vos économies. Les retraits mensuels sont souvent légèrement majorés, mais vous offrent en contrepartie plus de sécurité financière.

5 – Recevez votre attestation d’assurance

L’attestation d’assurance sert de trace écrite pour la souscription de votre contrat. Celle-ci confirme légalement que vous êtes couvert par l’assurance en question ; c’est ce dernier document qu’il conviendra d’envoyer le plus souvent à tout demandeur.

C’est par exemple le cas lorsque vous devez prouver votre couverture à un médecin ou à un hôpital. Veillez donc bien à conserver l’attestation d’assurance originale dans un endroit sûr.

Chapitre 3 : Le Testament : de la rédaction à l’ouverture

Protéger votre famille et votre patrimoine est une chose importante. Néanmoins, tout un chacun a aussi des volontés propres qu’il souhaite faire respecter au-delà de sa vie. Pour cela, rien de mieux que de rédiger un testament.

Depuis le choix du type de testament jusqu’à son ouverture, en passant par les méthodes de rédaction de ce document, on vous dit tout.

Bien choisir le type de testament

Selon vos besoins et votre situation actuelle, il existe quatre types de testament que vous pouvez rédiger :

1. Le testament olographe : c’est un document écrit à la main et signé par le testateur.

2. Le testament authentique : il est rédigé par un notaire en présence de deux témoins ou d’un second notaire, et est ensuite signé par le testateur, les témoins et le notaire.

3. Le testament mystique : cette variante est rédigée par le testateur lui-même ou par une tierce personne, mais doit être cachetée, scellée et remise à un notaire en présence de deux témoins.

4. Le testament international : ce type de testament est destiné aux personnes qui ont des biens dans plusieurs pays. Il doit être rédigé conformément à certaines règles pour être valable dans tous les pays concernés.

A noter

Le terme “testateur” désigne la personne qui émet ses souhaits dans le testament.

Pour vous simplifier le choix entre ces quatre formes de testament, voici un tableau récapitulatif des avantages, des inconvénients et du profil le mieux adapté.

Type de testament	Avantages	Inconvénients	Profil adapté
Testament olographe	– Simple et peu coûteux.	– Risque de nullité si conditions de validité non respectées. – Risque de contestation.	– Pour les personnes disposant d’un patrimoine peu important et souhaitant rédiger leur testament eux-mêmes.
Testament authentique	– Garantit une grande sécurité juridique. – Évite les risques de contestation.	– Plus coûteux qu’un testament olographe.	– Pour les personnes disposant d’un patrimoine important ou complexe, souhaitant garantir la validité de leur testament.
Testament mystique	– Préservation de la confidentialité des dernières volontés.	– Risque de nullité si conditions de validité non respectées. – Risque de perte ou de détérioration du testament.	– Pour les personnes souhaitant préserver la confidentialité de leur testament.
Testament international	– Permet d’éviter les conflits de lois en cas de patrimoine dans plusieurs pays.	– Plus complexe à rédiger qu’un testament national. – Plus coûteux qu’un testament national.	– Pour les personnes disposant d’un patrimoine à l’étranger et souhaitant éviter les conflits de lois.

Olographe

Le testament olographe est entièrement rédigé par la main du testateur, sur un papier libre et avec un stylo à encre. En tant que testateur, vous devez dater et signer le document, tout en y renseignant des dispositions claires et précises sur la manière dont votre patrimoine doit être réparti après le décès.

Vous pouvez modifier ou révoquer cette pièce juridique à tout moment, toujours en rédigeant de manière manuscrite et en signant à la fin.

Veillez à conserver votre testament en lieu sûr, dans un endroit dont vous vous rappellerez quoi qu’il advienne. Après votre mort, le document sera soumis à un juge, qui vérifiera son authenticité et sa validité.

Attention

Le testament olographe peut être plus facilement contesté que d’autres types de testaments, car il peut y avoir des doutes quant à son authenticité ou à la capacité mentale du testateur au moment de sa rédaction. Mieux vaut donc consulter un notaire pour garantir la validité et la sécurité juridique du document.

Un avantage toutefois : en France, la rédaction d’un testament olographe ne coûte rien en soi puisque vous pouvez le rédiger par vous-même, sans avoir recours à un notaire ou à un avocat. Pour autant, le recours (recommandé) à un notaire ou à un avocat peut entraîner des coûts supplémentaires.

Authentique

Le testament authentique est plus encadré : d’abord parce qu’un notaire doit se charger de sa rédaction. Aussi, deux témoins doivent assister le testateur à ce moment-là, pour donner sa validité au processus.

Le notaire lit le testament au testateur et aux deux témoins en présence, avant que l’ensemble des quatre participants signent le document.

Dans ce contexte, c’est au notaire qu’il revient de conserver le testament authentique en lieu sûr, jusqu’à votre décès. Un juge se chargera alors de vérifier l’authenticité et la validité du document.

Le testament authentique est considéré comme le type de testament le plus sûr et le plus solide en termes de sécurité juridique. Il est difficilement contestable et offre une grande protection aux bénéficiaires et au testateur lui-même.

Pour autant, sa rédaction implique des coûts, notamment :

• la complexité du testament ;
• le nombre de bénéficiaires ;
• la valeur du patrimoine à transmettre ;
• les droits d’enregistrement ;
• les frais de formalités ;
• les honoraires du notaire

A noter

En général, le tarif horaire d’un notaire est réglementé par la loi et varie selon la région et la nature de la prestation demandée. En moyenne, le tarif horaire d’un notaire en France est d’environ 150 à 250 € hors taxe.

Mystique

Forme plus rare, le testament mystique se distingue des autres testaments par son caractère secret. Ce dernier ne peut être ouvert et lu qu’après le décès du testateur, par le notaire ou l’officier public en charge de sa garde.

Si le testament mystique contient les mêmes informations que les autres types (bénéficiaires de la succession, bien légués, conditions et modalités du leg), celui-ci doit surtout être (après signature) cacheté, placé dans une enveloppe et scellé.

C’est soit au testateur, soit à un tiers désigné par ses soins, qu’il revient d’écrire et de signer le document. Le document est ensuite remis au notaire ou à l’officier public.

Attention

Le testament mystique présente certains risques, notamment en termes de sécurité juridique et de validité des dispositions prises.

International

Le testament international est un type de testament qui vous permet de régler la transmission de votre patrimoine à l’étranger. Il se dirige notamment vers les pays qui adhèrent à la Convention de Washington de 1973.

La rédaction du document doit correspondre aux dispositions de ladite Convention, et doit se faire dans une langue que le testateur maîtrise. Il s’accompagne d’une traduction dans la langue du pays où il doit faire effet.

Attention

Le testament international doit également respecter les formalités légales en vigueur dans le pays où sont situés les biens, ainsi que les règles de droit international en matière de succession. Pour ce faire, l’expertise d’un notaire est recommandée.

Lors de la rédaction, le testateur signe et date le document en présence d’un notaire ou d’un officier public, qui signe lui aussi le testament.

De par sa complexité, le coût d’un testament international est plus élevé que celui d’un testament olographe ou authentique. En France, les tarifs réglementés sont fixés par décret. Ils sont généralement supérieurs à ceux d’un testament olographe ou authentique. Et pour cause, ces derniers incluent :

• les frais de traduction ;
• les formalités administratives ;
• les éventuelles consultations juridiques ;
• les honoraires de l’avocat ou notaire.

Bon à savoir

Pour éviter toute mauvaise surprise, vous pouvez demander un devis personnalisé en amont.

Rédiger un testament dans les règles

Maintenant que vous êtes en connaissance de tous les types de testaments, et de celui qui correspond le mieux à votre situation, il est temps de voir comment le rédiger concrètement.

Dans cette optique, voyons ensemble les informations à fournir et règles à respecter, ainsi que les options qui s’offrent à vous pour le rédiger.

Les informations que contient le testament

Si nous avons précisé certaines informations qui doivent paraître au cas par cas selon le type de testament, d’autres peuvent être présentes quel que soit votre choix.

Ainsi dans un testament, on retrouve souvent :

• L’identité du testateur : votre nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse.

• La date et le lieu de rédaction du testament.

• Les dispositions concernant la répartition des biens : vous devez désigner les bénéficiaires et les parts attribuées à chacun, préciser les biens concernés (meubles, immeubles, comptes bancaires, assurances-vie, etc.) et les conditions éventuelles à respecter pour bénéficier de l’héritage.

• Les dispositions concernant les funérailles : vous pouvez stipuler votre choix du mode de sépulture et indiquez la personne en charge de l’organisation des funérailles.

• Les dispositions concernant la tutelle : vous pouvez désigner un tuteur pour les enfants mineurs ou les personnes sous tutelle.

• Les dispositions concernant les legs particuliers : vous pouvez prévoir la donation de biens spécifiques à une personne ou à une organisation caritative, par exemple.

• Les éventuelles dispositions fiscales : vous pouvez apporter des précisions sur les éventuelles taxes à régler sur la succession.

Les règles à respecter

Pour être valide, un testament doit respecter plusieurs règles juridiques qui varient selon les pays et les législations en vigueur. En France cependant, il existe plusieurs règles à respecter.

Tout d’abord, le testateur doit être majeur au moment où il rédige. Il doit jouir de toutes ses capacités mentales et n’être sujet à aucune contrainte ou pression extérieure. Un testament reflète donc exclusivement votre propre volonté.

A noter

Un testament dont on soupçonne qu’il ait été rédigé sous l’influence d’une tierce personne peut être contesté.

Ensuite, le testament doit respecter la réglementation propre à sa forme : c’est ce que nous avons vu plus haut, selon que votre testament est olographe, authentique, mystique ou international.

Enfin, pour être légalement valable, le testament doit respecter les normes françaises de répartition des biens en vigueur. En France, une part incompressible doit toujours être destinée aux héritiers réservataires. C’est notamment le cas si vous avez des enfants et/ou un conjoint.

Notaire : le garant d’un testament légal

Vous l’aurez sans doute remarqué, le notaire intervient dans la plupart des cas de rédaction du testament. En outre, lorsque sa présence n’est pas obligatoire, elle demeure conseillée.

Mais pourquoi faire appel à un notaire dans la rédaction du testament, concrètement ? Voici quelques éléments de réponse :

• La sécurité juridique : le notaire est un professionnel du droit qui a pour mission de vous conseiller et de vous accompagner dans la rédaction. Il garantit la sécurité juridique du testament et sa conformité aux règles en vigueur.

• La personnalisation du testament : le notaire prend le temps d’écouter vos souhaits en tant que testateur, et il les adapte en fonction de votre situation personnelle, familiale et patrimoniale. Il peut ainsi proposer des solutions personnalisées et adaptées à vos besoins.

• La prévention des conflits familiaux : le testament est un acte juridique qui peut susciter de nombreux conflits familiaux. Le notaire peut aider à anticiper ces conflits en expliquant les choix du testateur, en clarifiant les termes du testament et en prévenant toute interprétation litigieuse.

• La conservation du testament : le notaire assure la conservation du testament et peut le retrouver à tout moment en cas de besoin. Cette démarche vous permet d’éviter toute perte ou destruction du document.

• La transmission de l’information : le notaire informe le testateur et les bénéficiaires des dispositions prises dans le testament et leur explique les conséquences juridiques et fiscales de ces dispositions. Il rend les choses plus claires !

Rédiger seul : à vos risques et périls !

Si vous décidez de rédiger un testament olographe ou un testament mystique, la présence du notaire n’est pas obligatoire. Cependant, vous devrez quand même respecter les règles juridiques en vigueur en France.

Certes, la question du coût peut peser dans la balance, mais sachez que la réglementation à suivre pour rédiger un testament est bien précise : si certains points ne sont pas respectés, votre testament sera contestable.

Qui plus est, un testament qui contiendrait des erreurs, des oublis ou des ambiguïtés est une parfaite source de conflit familial… Passer par un notaire revient finalement à investir un peu d’argent pour préserver la sérénité familiale, et la vôtre.

Pour ces raisons, le testament authentique (en présence d’un notaire et de deux témoins ou d’un second notaire) est la forme la plus courante en France.

Ouverture du testament : comment ça se passera ?

L’ouverture d’un testament dépend du type de testament rédigé :

1. Dans le cas d’un testament olographe, le testament est remis à un notaire qui procède à son ouverture en présence de deux témoins. Le notaire vérifie l’authenticité du testament (notamment via la date et la signature du testateur) et s’assure qu’il ne contient aucune disposition contraire à la loi. Si le testament est valide, le notaire le transcrit sur un registre spécial et le conserve.

2. Dans le cas d’un testament authentique, le notaire vérifie l’identité du testateur, la présence des témoins et la conformité du testament aux règles de forme. Si le testament est valide, le notaire le transcrit là encore sur un registre spécial et le conserve.

3. Dans le cas d’un testament mystique ou international, l’ouverture du testament peut également se faire en présence d’un notaire ou d’un juge, selon les règles applicables dans le pays où le testament a été rédigé.

Chapitre 4 : La donation : transmettre, aider, défiscaliser

Nous avons vu comment protéger et transmettre votre patrimoine grâce aux assurances prévoyance. Nous avons également étudié les solutions qui s’offrent à vous pour faire respecter vos dernières volontés avec le testament. Mais il est également possible de venir en aide à vos proches de votre vivant. C’est là qu’intervient la donation.

Dans quels cas est-il judicieux de choisir la donation ? Quel type de donation choisir et dans quel but ? Nous voyons tout cela ensemble.

Pourquoi choisir la donation ?

Les raisons qui peuvent vous faire opter pour donation sont autant d’ordre matériel que moral. Si le don est la solution par excellence pour aider votre prochain, il offre aussi des dispositions idéales en termes de défiscalisation.

Aider votre prochain

Bien sûr, vous pouvez partager une partie de votre patrimoine financier afin de soutenir votre famille. Mais outre les membres de votre famille comme vos enfants ou votre conjoint, sachez que la donation peut viser un public bien plus large.

En effet, il est tout à fait possible de faire une donation à vos amis, à une organisation caritative ou encore à une association à but non lucratif. Tout dépend finalement de votre sensibilité. De quoi avoir un impact selon vos valeurs !

Sans compter que la donation n’est pas nécessairement pécuniaire : vêtements, denrées alimentaires et autres ressources peuvent aussi faire l’objet d’une donation.

Donner du sens

Au travers de toutes les manières qui s’offrent à vous pour effectuer une donation, vous trouverez sans doute de quoi donner du sens à vos choix. Que ce soit auprès de votre famille, de vos proches ou d’une association caritative, la donation est avant tout une occasion de faire preuve de générosité.

Alléger votre fiscalité

La donation présente une fiscalité avantageuse, puisqu’un pourcentage de celle-ci est déductible de l’impôt sur le revenu, dans la limite de 20% du revenu imposable. Si ce plafond de 20% est dépassé, la réduction d’impôt est reportée sur les prochaines années de votre imposition.

On distingue deux cas dont la fiscalité diffère :

• le don à des organismes d’intérêt général est déductible fiscalement à hauteur de 66% de la somme donnée ;

• le don à des organismes d’aide aux personnes en difficulté est défiscalisable à hauteur de 75% du montant donné.

Un exemple : Si vous faites un don de 100 € à une organisation caritative, votre réduction d’impôt s’élèvera à 66€. Si vous donnez 100 € à un organisme d’aide à la personne, celui-ci grimpera à 75 €.

Attention

Conservez bien les reçus de dons pour pouvoir bénéficier de ces réductions d’impôt lors de la déclaration annuelle des revenus !

Type d’organisme	Réduction d’impôt	Plafond de déduction fiscale
Organisme d’intérêt général ou d’utilité publique	66% du montant du don	20% du revenu imposable
Organisme d’aide aux personnes en difficulté	75% du montant du don	20% du revenu imposable

À qui puis-je donner ?

Les personnes et entités auxquelles vous pouvez donner sont variées, autant par leurs secteurs que par leur nombre. Qui plus est, la réglementation fiscale qui s’y applique est variable. N’hésitez pas à consulter un avocat, un notaire ou un conseiller fiscal pour vous assurer de faire le meilleur choix pour vous.

À une association à but non lucratif

Il existe de nombreuses associations dont le but n’est associé ni à la recherche du profit, ni à l’enrichissement personnel de ses membres et dirigeants. Celles-ci prennent alors l’appellation d’association à but non lucratif.

Culture, sport, loisir… Ces entités touchent à un large éventail de domaines et sont bien souvent constituées d’une majorité de bénévoles.

À noter

Pour être considérée comme telle, une association doit être enregistrée en préfecture. Elle est aussi connue sous le nom d’association loi 1901, en référence à la loi de la même année.

Les associations à but non lucratif ont pour mission de réaliser des activités dans des domaines variés tels que la culture, le sport, l’éducation, la santé, l’environnement ou l’action sociale, dans le but de promouvoir des causes d’intérêt général ou des projets spécifiques. Les membres de l’association peuvent être des bénévoles ou des professionnels, et l’association peut collecter des fonds pour financer ses activités ou ses projets.

Contrairement aux entreprises à but lucratif, les associations à but non lucratif ne visent pas à générer des profits pour leurs membres ou leurs dirigeants. Les bénéfices éventuels réalisés par l’association doivent être utilisés pour poursuivre sa mission et ne peuvent pas être distribués aux membres ou aux dirigeants de l’association.

Les associations à but non lucratif sont souvent régies par des lois et des réglementations spécifiques, qui varient selon les pays et les régions. En général, elles doivent être enregistrées auprès des autorités compétentes et fournir des informations sur leur structure, leurs activités et leurs finances.

Aux organisations caritatives

Si vous souhaitez utiliser votre argent pour avoir un impact positif sur le monde qui vous entoure, rien de mieux que les organisations caritatives. Ces dernières sont à but non lucratif, et collectent des fonds pour agir dans de nombreux secteurs comme :

• la santé ;
• l’éducation ;
• l’environnement ;
• l’aide aux enfants ;
• l’aide aux personnes âgées ;
• l’aide aux sans-abri.

Peu importe l’échelle à laquelle vous souhaitez apporter votre aide : il existe des organisations de taille locale, aussi bien que nationale ou internationale. Pour être reconnue comme telle, une organisation caritative doit pouvoir prouver que les fonds collectés servent bien à la cause affichée, et ce, de manière responsable et efficace.

Bon à savoir

Les Organisations non gouvernementales (ONG) font partie de cet éventail.

À une institution religieuse

Vos croyances et vos valeurs concordent avec celles d’une religion en particulier ? Église, synagogue, mosquée, temple… Sachez alors qu’il est parfaitement possible de faire un don à un édifice religieux de votre choix.

Votre argent pourra servir à de multiples projets, comme :

• la rénovation ou la construction de l’édifice (toits, murs, portes et fenêtres, ou nouveaux équipements et systèmes d’éclairage, de chauffage et de sonorisation) ;

• le soutien aux activités de la communauté (programmes d’éducation, sociaux ou de bienfaisance envers les personnes âgées, les jeunes ou les familles) ;

• le soutien aux activités de culte (messes, prières et cérémonies via l’achat de matériel liturgique).

Aux membres de votre famille

Bien entendu, vous pouvez donner à votre famille. Enfants, petits-enfants, mais aussi conjoint, parents, frères et sœurs… Il n’existe aucune restriction à ce niveau-là.

Pour autant, les abattements auxquels vous pourrez prétendre concernant une telle donation dépendront de deux facteurs : le montant du don, et votre lien de parenté avec le donataire (celui qui reçoit la donation de votre part).

Qui plus est, vous devrez toujours respecter la réserve héréditaire en faveur de votre descendance. Le reste, dont vous disposez librement et dont vous pouvez faire don comme bon vous semble, porte le nom de quotité disponible.

Bon à savoir

La donation peut s’étendre à vos proches, amis, collègues. Elle ne se cantonne pas au cercle familial !

Quelles sont les règles fiscales qui s’appliquent ?

Pour bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 66% (ou 75%) du montant donné lors d’une donation à un organisme non lucratif, dans la limite de 20% de vos revenus imposables, il vous faut respecter plusieurs règles fiscales :

• Votre donation doit être désintéressée, c’est-à-dire sans contrepartie directe ou indirecte. Aucun bien ni service ne sera donc reçu en échange de votre don.

• Vous devez conserver vos reçus fiscaux. C’est à l’association ou à l’organisme qu’il revient de vous fournir ces derniers. Ils mentionnent le montant du don, la date et le nom du bénéficiaire.

• Vous devez être résident fiscal en France.

Les différentes options de donation qui s’offrent à vous

Selon votre profil et vos attentes, il existe plusieurs options de donation : la donation simple, la donation manuelle, la donation-partage et la donation entre époux (aussi appelée « donation au dernier vivant »).

Entrons à présent dans le détail de chaque formule.

Donation simple

Régie par les articles 894 (et suivants) du Code civil, la donation simple vous permet de faire don d’un bien meuble ou immeuble, corporel ou non, de votre vivant ou dans votre testament.

Un aspect positif de la donation simple est que vous conservez l’usufruit du bien légué : autrement dit, si vous donnez un bien immobilier à votre enfant, celui-ci en devient propriétaire, mais son usage reste vôtre. De même, vous pouvez continuer d’en percevoir les revenus.

Dans tous les cas, ce n’est qu’à la fin de l’usufruit actuel, ou à mort du donateur que le donataire regagnera l’entière possession du bien.

Contrairement à la donation envers un organisme, la donation simple peut s’accompagner de conditions ou de charges (dans la mesure du raisonnable, par rapport à la valeur réelle du don).

Donation manuelle

De manière peu intuitive, la donation manuelle est plus simple que la donation…simple. En effet, la donation manuelle (ou « de la main à la main ») n’implique pas de passer par un notaire. Vous évitez ainsi tous les coûts et complications qui y sont liés.

La donation manuelle ne nécessite donc aucun document écrit, ni aucune autre formalité de ce genre. Elle concerne uniquement les biens tangibles (argent, bijou, meuble…).

Attention

La donation manuelle est la plus simple et rapide des types de donation, sans compter qu’elle est bien moins onéreuse. Pour autant, elle est plus risquée car facilement contestable par les parties !

Les seules règles qui régissent la donation simple stipulent que :

• la donation se fait sans contrainte ni fraude ;
• la donation se fait de manière immédiate et irrévocable ;
• la donation vise un bien corporel.

Donation-partage

Type de donation par excellence présente dans le testament, la donation-partage permet au donateur de répartir à l’avance le don de son patrimoine parmi ses héritiers.

La donation-partage, c’est donc l’assurance d’éviter les potentiels conflits familiaux tout en répartissant votre héritage de la manière la plus équitable pour vous (dans la mesure du respect de la réserve héréditaire). Elle porte sur tous les types de biens.

Plus complexe et coûteuse que la donation manuelle, la donation-partage se fait en présence d’un notaire. Ce dernier rédige un acte notarié, qui donne sa valeur juridique à la donation. Il permet de décrire avec précision les biens et parts attribuées à chaque héritier.

A noter

Les héritiers doivent être présents (ou représentés) lors de cet acte, et doivent donner leur consentement à la répartition du patrimoine.

Dernier avantage de la donation-partage, celle-ci réduit vos droits de succession. En effet, on valorise les biens donnés à la date de la donation, et non à la date ultérieure du décès.

Donation entre époux (au dernier vivant)

Si votre priorité est de protéger votre conjoint, alors la donation entre époux est faite pour vous. Lorsque le donateur signe celle-ci, il s’assure que les biens concernés (mobiliers comme immobiliers) entreront en la possession de son conjoint après la mort. Pour autant, jusqu’à la date de décès, le donateur comme le donataire conserve l’usufruit du bien. 

Qui plus est, la donation au dernier vivant préserve une part minimum de l’héritage pour le conjoint survivant. Cela évite du même coup que l’héritage ne soit entièrement dispersé entre les héritiers.

Ce type de donation doit passer par un notaire et bénéficie de certains abattements sur les droits de donation.

Sélectionner la donation qui vous correspond le mieux

Pour choisir le type de donation qui correspond le mieux à votre profil et à vos attentes, il existe plusieurs critères à prendre en compte comme :

• votre situation patrimoniale ;
• votre situation familiale ;
• vos objectifs personnels ;
• votre âge.

Posez-vous donc les questions suivantes :

• Quels sont mes objectifs : transmettre un patrimoine, aider une personne ou une organisation, réduire mes impôts ?

• Quelle est ma situation patrimoniale actuelle et quel est mon patrimoine potentiellement transmissible ?

• Quelles sont ma tranche d’âge et ma situation familiale (marié, célibataire, avec ou sans enfants) ?

• Quel est le type de bien que je souhaite donner (immobilier, argent, assurance-vie) et à qui je souhaite le donner (personne physique, association, organisation caritative, etc.) ?

Répondez d’abord à ces questions. Ensuite, transposez vos réponses aux quatre différents types de donation pour avoir une idée de l’option la mieux adaptée pour vous.

Pour vous aider, vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des avantages et inconvénients de chaque type de donation, ainsi que le profil idéal pour chacune d’elles.

Type de donation	Avantages	Inconvénients	Fiscalité	Profil idéal
Donation simple	Facilité d’exécution Possibilité de donner à toute personne physique ou morale Pas de formalités particulières	Pas de protection du donataire en cas de décès du donateur Pas d’anticipation de la succession	Abattement sur les droits de donation Tarification progressive des droits de donation Paiement des droits de donation par le donataire	Tout donateur
Donation manuelle	Rapidité et simplicité Pas de formalités notariées Possibilité de donner à toute personne physique ou morale	Risque de contestation de la part des héritiers	Pas de droits de donation à payer Inclusion dans la succession du donateur à hauteur de la part donnée	Tout donateur
Donation-partage	Anticipation et organisation de la succession Répartition équitable et transparente des biens Réduction des droits de succession	Complexité juridique et fiscale Risque de remise en cause de la donation-partage en cas de changement de situation du donateur Limitation du libre choix du donataire	Abattement sur les droits de donation Tarification progressive des droits de donation Paiement des droits de donation par le donataire	Donateur avec plusieurs héritiers Donateur souhaitant éviter les conflits entre ses héritiers
Donation au dernier vivant	Protection du conjoint survivant en cas de décès Garantie d’une part minimale d’héritage pour le conjoint survivant	Limitation de la transmission aux enfants ou autres héritiers Impossibilité de disposer librement des biens donnés	Abattement sur les droits de donation Tarification progressive des droits de donation	Couple marié ou pacsé Donateurs souhaitant se protéger mutuellement en cas de décès Paiement des droits de donation par le donataire

Entre contrat de prévoyance, testament et donation, vous disposez de plusieurs atouts pour protéger vos proches et transmettre votre patrimoine. Toutefois, qui dit plus d’options, dit également plus de dilemmes…

Dans l’hypothèse où vous n’auriez pas encore arrêté votre choix, nos articles spécialisés pourront vous aider à choisir une assurance, un testament ou une donation plus facilement.

Vous souhaitez connaître la meilleure solution pour vous ? Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des avantages et inconvénients de chaque type de donation, ainsi que le profil idéal pour chacune d’elles.

Type de donation	Avantages	Inconvénients	Fiscalité	Profil idéal
Donation simple	Facilité d’exécution Possibilité de donner à toute personne physique ou morale Pas de formalités particulières	Pas de protection du donataire en cas de décès du donateur Pas d’anticipation de la succession	Abattement sur les droits de donation Tarification progressive des droits de donation Paiement des droits de donation par le donataire	Tout donateur
Donation manuelle	Rapidité et simplicité Pas de formalités notariées Possibilité de donner à toute personne physique ou morale	Risque de contestation de la part des héritiers	Pas de droits de donation à payer Inclusion dans la succession du donateur à hauteur de la part donnée	Tout donateur
Donation-partage	Anticipation et organisation de la succession Répartition équitable et transparente des biens Réduction des droits de succession	Complexité juridique et fiscale Risque de remise en cause de la donation-partage en cas de changement de situation du donateur Limitation du libre choix du donataire	Abattement sur les droits de donation Tarification progressive des droits de donation Paiement des droits de donation par le donataire	Donateur avec plusieurs héritiers Donateur souhaitant éviter les conflits entre ses héritiers
Donation au dernier vivant	Protection du conjoint survivant en cas de décès Garantie d’une part minimale d’héritage pour le conjoint survivant	Limitation de la transmission aux enfants ou autres héritiers Impossibilité de disposer librement des biens donnés	Abattement sur les droits de donation Tarification progressive des droits de donation	Couple marié ou pacsé Donateurs souhaitant se protéger mutuellement en cas de décès Paiement des droits de donation par le donataire